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Mme Ségolène Royal

SOCSocialiste· Deux-Sèvres (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 22 septembre 1953 à Dakar · Conseiller de tribunal administratif
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
29/11/2005L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliersContreAbstention
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.