Mme Marie-Line Reynaud

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Charente (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 17 juillet 1954 à Barbezieux · Conseillère technique au centre d'information des droits de la femme

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
26/11/2013	Écrite n°43363	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/01/2014
26/11/2013	Écrite n°43361	fiscalité ; orientations ; perspectives énergie et carburants	Économie et finances	Répondu 21/01/2014
26/11/2013	Écrite n°43313	sacs plastiques recyclés ; développement ; taxation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/04/2014
26/11/2013	Écrite n°43247	acide hyaluronique ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 03/03/2015
26/11/2013	Écrite n°43237	revendications architecture	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
26/11/2013	Écrite n°43236	aides de l'État ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions aquaculture et pêche professionnelle	Budget	Répondu 18/02/2014
26/11/2013	Écrite n°43235	pêche en eaux profondes ; IFREMER ; données statistiques aquaculture et pêche professionnelle	Transports, mer et pêche	Répondu 02/09/2014
26/11/2013	Écrite n°43234	pêche en eaux profondes ; IFREMER ; données statistiques aquaculture et pêche professionnelle	Transports, mer et pêche	Répondu 18/02/2014
26/11/2013	Écrite n°43232	liste ; composition ; révision animaux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/01/2014
12/11/2013	Écrite n°42357	perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/05/2014
12/11/2013	Écrite n°42034	phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
29/10/2013	Écrite n°41268	animaux de compagnie ; éleveurs TVA	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Retrait à l'initiative de l'auteur
29/10/2013	Écrite n°40888	acide hyaluronique ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Retrait à l'initiative de l'auteur
15/10/2013	Écrite n°40262	locations meublées ; réglementation tourisme et loisirs	Économie et finances	Retrait à l'initiative de l'auteur
08/10/2013	Écrite n°39709	traitements ; enfants ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Retrait à l'initiative de l'auteur
08/10/2013	Écrite n°39675	minimum contributif ; mise en application retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Retrait à l'initiative de l'auteur
08/10/2013	Écrite n°39267	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Retrait à l'initiative de l'auteur
17/09/2013	Écrite n°37265	substances chimiques toxiques ; politiques communautaires consommation	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/10/2013
17/09/2013	Écrite n°37140	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 29/10/2013
13/08/2013	Écrite n°36005	sécurité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions transports par eau	Budget	Retrait à l'initiative de l'auteur
13/08/2013	Écrite n°35649	pêche en eaux profondes ; IFREMER ; données statistiques aquaculture et pêche professionnelle	Transports, mer et pêche	Retrait à l'initiative de l'auteur
13/08/2013	Écrite n°35648	pêche en eaux profondes ; IFREMER ; données statistiques aquaculture et pêche professionnelle	Transports, mer et pêche	Retrait à l'initiative de l'auteur
13/08/2013	Écrite n°35647	pêche en eaux profondes ; IFREMER aquaculture et pêche professionnelle	Premier ministre	Retrait à l'initiative de l'auteur
23/07/2013	Écrite n°33816	réforme ; conséquences travail	Famille	Retrait à l'initiative de l'auteur
23/07/2013	Écrite n°33719	conditions d'attribution retraites : régime général	Économie et finances	Retrait à l'initiative de l'auteur
23/07/2013	Écrite n°33622	fermeture ; Cognac ; perspectives police	Intérieur	Retrait à l'initiative de l'auteur
23/07/2013	Écrite n°33018	marchés publics ; réglementation architecture	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Retrait à l'initiative de l'auteur
23/07/2013	Écrite n°33013	liste ; composition ; révision animaux	Écologie, développement durable et énergie	Retrait à l'initiative de l'auteur
23/07/2013	Écrite n°32981	viticulture ; crédits ; consommation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/08/2013
09/07/2013	Écrite n°31739	fonds de dotation ; perspectives finances publiques	Budget	Retrait à l'initiative de l'auteur
02/07/2013	Écrite n°31096	procédures collectives ; Solidarité paysans ; groupe de travail ministères et secrétariats d'État	Justice	Répondu 01/10/2013
25/06/2013	Écrite n°30378	services d'action sociale ; reprise ; réglementation institutions sociales et médico-sociales	Affaires sociales et santé	Retrait à l'initiative de l'auteur
25/06/2013	Écrite n°30315	directeurs de soins ; statut ; réforme établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
25/06/2013	Écrite n°30207	panneaux photovoltaïques ; installations dangereuses énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Retrait à l'initiative de l'auteur
25/06/2013	Écrite n°30056	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
18/06/2013	Écrite n°29503	personnel ; moyens enseignement privé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/08/2013
18/06/2013	Écrite n°29415	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
11/06/2013	Écrite n°28946	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
11/06/2013	Écrite n°28907	fiscalité ; orientations ; perspectives énergie et carburants	Économie et finances	Retrait à l'initiative de l'auteur
04/06/2013	Écrite n°28354	échanges de données informatisées ; mise en place ; coût impôts et taxes	Économie et finances	Retrait à l'initiative de l'auteur
04/06/2013	Écrite n°28062	bruits ; lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
04/06/2013	Écrite n°27943	recherche variétale ; développement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/07/2013
28/05/2013	Écrite n°27170	distributeurs ; revendications automobiles et cycles	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/09/2013
21/05/2013	Écrite n°26634	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
21/05/2013	Écrite n°26601	nomenclature ; producteurs d'alcools et spiritueux déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/07/2013
07/05/2013	Écrite n°26098	loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; mise en oeuvre ; bilan et perspectives handicapés	Transports, mer et pêche	Répondu 27/08/2013
07/05/2013	Écrite n°25954	cession ; réglementation baux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 02/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25791	modalités retraites : régime général	Affaires sociales et santé	Retrait à l'initiative de l'auteur
30/04/2013	Écrite n°25754	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 17/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25560	perspectives handicapés	Transports, mer et pêche	Retrait à l'initiative de l'auteur

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.