Mme Marie-Line Reynaud

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Charente (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 17 juillet 1954 à Barbezieux · Conseillère technique au centre d'information des droits de la femme

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/10/2014	Écrite n°66678	pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 11/11/2014
23/09/2014	Écrite n°64394	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition ; décret consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 11/11/2014
26/08/2014	Écrite n°63355	fraudes ; véhicules d'occasion ; importations ; lutte et prévention TVA	Finances et comptes publics	Répondu 25/11/2014
26/08/2014	Écrite n°63209	implantations d'éoliennes ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 16/09/2014
26/08/2014	Écrite n°63160	aides ; versement ; calendrier agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/10/2014
15/07/2014	Écrite n°60743	fonctionnement ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales	Fin de mandat
15/07/2014	Écrite n°60399	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Anciens combattants et mémoire	Répondu 05/08/2014
15/07/2014	Écrite n°60254	répertoire des métiers ; champ d'application ; ongles artificiels commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 19/08/2014
01/07/2014	Écrite n°58633	moyens ; effectifs de personnel justice	Justice	Fin de mandat
01/07/2014	Écrite n°58359	produits alimentaires ; équilibre nutritionnel consommation	Affaires sociales	Répondu 12/08/2014
27/05/2014	Écrite n°56120	revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales	Répondu 17/02/2015
27/05/2014	Écrite n°55971	statut juridique animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/09/2014
13/05/2014	Écrite n°55485	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Affaires sociales	Répondu 28/10/2014
13/05/2014	Écrite n°55456	rémunérations ; revendications professions de santé	Affaires sociales	Répondu 23/09/2014
15/04/2014	Écrite n°53888	emplacement ; location ; réglementation tourisme et loisirs	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 01/07/2014
15/04/2014	Écrite n°53848	prise en charge ; fibromyalgie santé	Affaires sociales	Répondu 17/06/2014
15/04/2014	Écrite n°53745	douanes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Répondu 02/09/2014
15/04/2014	Écrite n°53700	perspectives heure légale	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/05/2014
25/02/2014	Écrite n°50906	larves et asticots TVA	Budget	Répondu 01/09/2015
25/02/2014	Écrite n°50831	droit d'accès ; respect secteur public	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 22/07/2014
18/02/2014	Écrite n°49857	pratiques abusives ; contrôles commerce et artisanat	Famille	Répondu 17/06/2014
18/02/2014	Orale n°551	communes ; préjudices ; indemnisation transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 26/02/2014
14/01/2014	Écrite n°47593	installations électriques ; mise aux normes ; contrôle ; procédure logement	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/01/2014	Écrite n°47543	entreprises paysagères ; revendications environnement	Économie et finances	Répondu 04/02/2014
14/01/2014	Écrite n°47461	carrossiers-réparateurs ; revendications automobiles et cycles	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 08/04/2014
14/01/2014	Écrite n°47423	cueillette ; normes de sécurité ; conséquences agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/04/2014
24/12/2013	Écrite n°46695	contractualisation ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 11/03/2014
26/11/2013	Écrite n°43974	larves et asticots TVA	Budget	Répondu 01/09/2015
26/11/2013	Écrite n°43945	animaux de compagnie ; éleveurs TVA	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/01/2014
26/11/2013	Écrite n°43926	réglementation ; particulier employeur travail	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
26/11/2013	Écrite n°43925	réforme ; conséquences travail	Famille	Répondu 07/01/2014
26/11/2013	Écrite n°43864	locations meublées ; réglementation tourisme et loisirs	Économie et finances	Répondu 20/01/2015
26/11/2013	Écrite n°43844	recouvrement ; polycotisants sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 01/03/2016
26/11/2013	Écrite n°43843	oeuvres sociales ; réglementation sécurité sociale	Budget	Répondu 11/08/2015
26/11/2013	Écrite n°43838	travailleurs étrangers sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 02/08/2016
26/11/2013	Écrite n°43830	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 25/02/2014
26/11/2013	Écrite n°43777	traitements ; enfants ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/03/2014
26/11/2013	Écrite n°43758	minimum contributif ; réévaluation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 04/02/2014
26/11/2013	Écrite n°43756	minimum contributif ; mise en application retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 06/12/2016
26/11/2013	Écrite n°43753	validations de trimestres ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
26/11/2013	Écrite n°43738	médicaments ; délivrance ; perspectives professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 10/12/2013
26/11/2013	Écrite n°43686	aides de l'État ; réforme presse et livres	Culture et communication	Répondu 21/01/2014
26/11/2013	Écrite n°43628	fermeture ; Cognac ; perspectives police	Intérieur	Répondu 25/02/2014
26/11/2013	Écrite n°43540	services d'action sociale ; reprise ; réglementation institutions sociales et médico-sociales	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
26/11/2013	Écrite n°43500	échanges de données informatisées ; mise en place ; coût impôts et taxes	Économie et finances	Fin de mandat
26/11/2013	Écrite n°43487	loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; mise en oeuvre ; transports publics handicapés	Transports, mer et pêche	Répondu 14/01/2014
26/11/2013	Écrite n°43428	fonds de dotation ; perspectives finances publiques	Budget	Fin de mandat
26/11/2013	Écrite n°43422	conditions d'attribution retraites : régime général	Économie et finances	Répondu 18/03/2014
26/11/2013	Écrite n°43373	suppression ; perspectives enregistrement et timbre	Égalité des territoires et logement	Répondu 28/01/2014
26/11/2013	Écrite n°43368	panneaux photovoltaïques ; installations dangereuses énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/01/2014

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.