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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Abstention |
Rejeté |
| 22/06/2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre(délégation) | Abstention | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre(délégation) | Abstention | Adopté |
| 15/12/2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | Pour | Contre | Adopté |
| 21/10/2020 | L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 06/10/2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 30/10/2018 | L'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)voir l'amendement | Pour | Abstention | Adopté |
| 03/08/2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |