Séance du 30/06/2020· Epidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, qui n’est plus là. Je la poserai donc à Mme la ministre des outre-mer.Madame la ministre, au nom de mon collègue Mansour Kamardine, je voudrais vous interroger sur la pandémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane. Ces deux départements ultramarins sont en plein pic épidémique ; la situation sanitaire y est plus que préoccupante car les structures hospitalières sont déjà saturées en temps normal. À Mayotte, M. Kamardine n’a cessé de vous alerter sur le décalage entre la politique sanitaire déclarée et les moyens déployés réellement sur le terrain.
Séance du 05/11/2019· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier Ma question est d’intérêt local, mais pourrait se poser pour de nombreux endroits en France, tant en métropole que dans les outre-mer. Je souhaite en effet appeler votre attention sur la nécessité d’augmenter les effectifs affectés au commissariat de police de Royan et de le doter de locaux adaptés.La diminution des effectifs affectés à ce commissariat, due à plusieurs départs à la retraite de fonctionnaires non remplacés, est préoccupante. Si les effectifs au niveau départemental se situent désormais au-dessus de la moyenne nationale, la question d’une meilleure répartition des effectifs de p…
Séance du 18/06/2019· Démographie médicale sur l’île d’Oléron Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, je voudrais vous interroger sur les problèmes récurrents liés à la démographie médicale. Dans le pays royannais comme sur l’île d’Oléron, dans ma circonscription, les professionnels de santé et la population s’inquiètent des départs à la retraite de plusieurs médecins généralistes qui n’ont pas de remplaçant.À titre d’exemple, l’île d’Oléron, dont la population s’établit à un peu plus de 20 000 habitants l’hiver mais s’élève à plus 200 000 l’été, compte seulement vingt-six médecins généralistes, dont vingt et u…
Séance du 21/05/2019· Élections européennes Vous fixez de grandes ambitions à notre pays au sein de l’Union européenne, mais force est de reconnaître que les choses se présentent assez mal : les grandes envolées du discours de la Sorbonne n’ont pas eu beaucoup d’écho...La lettre aux Européens n’a pas connu plus de succès. Elle est même apparue à plusieurs de nos partenaires comme assez présomptueuse, au moment où l’on voyait, sur tous les écrans européens, les désordres de nos samedis successifs, et où l’on constatait la persistance de nos déficits...Mais, beaucoup plus grave, la relation franco-allemande, essentielle à tout progrès dan…
Séance du 21/05/2019· Élections européennes Monsieur le Premier ministre, à la suite de ce que j’appellerai pudiquement une erreur de casting, vous vous êtes lancé à fond dans la campagne européenne, de même que le Président, qui s’y investit massivement, comme encore ce matin dans 80 % de la presse quotidienne régionale. Cela peut d’ailleurs poser des questions…
Séance du 02/11/2018· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « ce n’est que quand le caractère national et l’habitude de la guerre se soutiennent mutuellement dans une interaction constante, qu’un peuple peut espérer tenir une position solide dans le monde ». Cette citation de Clausewitz, à laquelle j’associerai les propos du général de Gaulle, selon lequel la « défense […] a toujours été la base de la politique », nous rappelle combien la capacité de la France à faire entendre sa voix s’appuie sur deux piliers : la diplomati…
Séance du 26/09/2018· Présentation· rapporteur Vous m’avez répondu que j’avais tort, car le docteur Guevara avait porté secours à des marins français naufragés, à bord d’un bateau qui s’appelait La Coubre. J’ai été très sensible à votre remarque, car il se trouve que le lieu-dit La Coubre se situe dans ma circonscription, au nord de Royan. Vous voyez, mon cher collègue, il peut y avoir des conversions, même tardives ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Séance du 26/09/2018· Présentation· rapporteur En revanche, l’exercice des libertés publiques, d’expression, de rassemblement ou d’association, notamment, fait l’objet de fortes restrictions, tant légales qu’informelles. Je note que la peine de mort n’a pas été abolie, mais l’ambassadeur de Cuba à Paris nous a assuré qu’elle n’était plus appliquée. Plusieurs organisations de la société civile sont victimes de vexations multiples, de poursuites judiciaires, voire d’arrestations. Je rappelle qu’en 1997 – j’étais déjà député –, notre ancienne collègue, députée du Nord, Françoise Hostalier, avait lancé une opération de parrainage de détenus po…
Séance du 26/09/2018· Présentation· rapporteur ...en raison notamment d’un système éducatif et de santé gratuit et de bon niveau – voyez mon objectivité –, il reste encore beaucoup à faire pour que progresse le niveau de vie des Cubains.
Séance du 26/09/2018· Présentation· rapporteur ...l’accord entre l’Union européenne et Cuba est uniquement un accord politique et de coopération, sans volet commercial tarifaire. Néanmoins, son champ est très large et ouvre des perspectives de coopération dans de multiples domaine : le développement durable, la non-prolifération, le dérèglement climatique ou encore la coopération commerciale. J’ajoute, avec une certaine circonspection, la bonne gouvernance et les droits de l’homme.Je me permets, pour l’analyse détaillée de cet accord, de vous renvoyer au rapport, soulignant seulement les conséquences attendues de l’accord pour la France et…
Séance du 26/09/2018· Présentation· rapporteur de la commission des affaires étrangères Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd’hui à notre approbation vise à autoriser la ratification par la France de l’accord de dialogue politique et de coopération entre Cuba et l’Union européenne, qui a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016.Rappelons le contexte dans lequel il s’inscrit. Cuba est aujourd’hui en pleine transition, aussi bien en matière politique qu’au plan économique : il apparaît dès lors intéressant d’accompagner cette évolution, même si elle est encore t…
Séance du 15/05/2018· Application de la loi Littoral Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse très précise et détaillée, ainsi que pour l’ouverture que vous venez de faire. Soyez sûr que nous serons tous ensemble à vos côtés pour lutter contre ce que vous n’avez pas hésité à appeler des « absurdités ». Nous nous reverrons donc sans doute très prochainement.
Séance du 15/05/2018· Application de la loi Littoral Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur certaines conséquences de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral ». Je m’empresse de dire que j’ai toujours été un ardent défenseur de cette loi, notamment durant les années où j’ai été président du Conservatoire du littoral, entre 2002 et 2008. Toutefois, force est de constater qu’une application trop stricte de sa lettre – plus que de son esprit – conduit à des situations regrettables pour de nombreux maires.En effet, certains services de l’État font une interp…
Séance du 13/03/2018· Situation à Mayotte Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur la situation à Mayotte. J’y associe notre collègue Mansour Kamardine, dont vous comprendrez qu’il se trouve dans son archipel natal en ces heures difficiles.Monsieur le Premier ministre, quatre semaines après la crise sans précédent qui secoue Mayotte, le Gouvernement n’a toujours pas pris la pleine mesure des attentes des Mahorais – comme le démontre la manifestation record d’aujourd’hui – en raison de votre refus d’ouvrir des négociations sur le plan de développement élaboré par les élus et la coordination loc…
Séance du 05/12/2017· Dysfonctionnements du trafic ferroviaire J’imagine qu’il y aura bientôt du givre et de la neige, des giboulées en mars et des œufs à Pâques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI.)Que le Gouvernement compte-t-il faire pour éviter, à l’avenir, ces incidents « inacceptables » – je reprends le qualificatif de la ministre –, pour diminuer les retards lancinants, sans forcément atteindre les 99,7 % d’exactitude du shinkansen japonais, et pour mieux informer et surtout mieux indemniser les clients victimes de ces dysfonctionnements à répétition, qui nuisent gravement à la réputation de notre société nationale ? Durant comb…
Séance du 05/12/2017· Dysfonctionnements du trafic ferroviaire Ma question s’adressait à Mme la ministre des transports, mais on me dit qu’elle est à Bruxelles.Après un premier incident à la fin du mois de juillet, un autre s’est produit ce dimanche, qui a bloqué des dizaines de milliers de voyageurs durant de longues heures. Après ces incidents, les déclarations d’autosatisfaction de certains responsables de la Société nationale des chemins de fer français, ou soi-disant telle, et le silence assourdissant d’autres ont fait sourire – mais sourire jaune ! – beaucoup de clients restés en rade.Au-delà de ces « big bugs » spectaculaires, je dois dire que, pou…
Séance du 22/11/2017· Relations entre services de renseignement Et alors ?
Séance du 07/11/2017· Défense· rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons déjà été bien informés sur le budget que le Gouvernement propose pour nos armées en 2018. Je me contenterai donc de quelques observations qui vous apporteront l’éclairage d’un membre de la commission des affaires étrangères, tant les liens entre diplomatie et défense sont étroits, sans avoir à se référer à Clausewitz…Je me réjouis que la trajectoire budgétaire soit enfin orientée résolument à la hausse. Le cheminement vers les 2 % du PIB, soit 50 milliards d’euros en 2025, constitue en effet un impératif de crédibilité …
Séance du 02/08/2017· Discussion générale Le groupe Les Républicains votera donc ce projet de loi de ratification des protocoles de Londres, visant à renforcer notre sécurité maritime, d’autant plus que ceux-ci sont cohérents avec les engagements internationaux et européens de la France en matière de lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 02/08/2017· Discussion générale Elle ne m’a pas échappé, et nous aurons l’occasion d’en reparler.Il faut aussi avoir à l’esprit les actes de piraterie commis sur les navires de plaisance, comme le Tanit et le Ponant, sans oublier l’attentat sur le pétrolier français Limburg. Toutes ces attaques ont eu lieu au large de la corne de l’Afrique et du Yémen, et ces actes démontrent, s’il en est besoin, que nos intérêts peuvent être directement menacés.Enfin, je souligne qu’à l’initiative du groupe Les Républicains, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, déjà adopté par le Sénat, et que…
Séance du 02/08/2017· Discussion générale La mise en œuvre de ces procédures reste, par principe, subordonnée à l’autorisation de l’État du pavillon, car c’est une question de souveraineté. Mais deux modalités simplifiées sont prévues pour en faciliter l’exercice : d’une part, un mécanisme d’autorisation tacite après un silence de quatre heures ; d’autre part, un mécanisme d’accord général et préalable de l’État du pavillon pour l’ensemble de ses navires. Or la France ne fera pas usage de ces dispositions, car elle souhaite garder sa pleine autonomie de décision, comme le lui permet son organisation de l’action de l’État en mer, avec …
Séance du 02/08/2017· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, il nous appartient cet après-midi de donner notre accord à la ratification par la France, onze ans après leur signature, des protocoles de Londres. On peut naturellement s’étonner, comme l’ont fait le secrétaire d’État et le rapporteur, qu’il ait fallu attendre aussi longtemps, alors que le transport maritime est au cœur de notre économie, avec plus de 100 millions de tonnes de marchandises transportées et un chiffre d’affaires de l’ordre de 6,5 milliards d’euros.Est-il besoin de rappeler que le trans…
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Sans contrats aidés !
Séance du 18/07/2017· Motion de renvoi en commission Ce n’est pas votre argent !