M. Jean-Pierre Pont

Avis défavorable.

Non.

Mais non !

L’obligation prévue porte seulement sur la vérification du passe et non sur celle de sa concordance avec les documents d’identité, qui est facultative. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Monsieur Peu, à 15 ans, on choisit son médecin traitant et l’on peut déjà demander une carte vitale. On la reçoit à 16 ans, quand on cesse d’être automatiquement rattaché à ses parents. Avis défavorable.

J’essaierai de ne pas me tromper, monsieur Boucard. Les jeunes seront soumis, de 12 à 15 ans, au passe sanitaire ; de 16 à 18 ans, au passe vaccinal. Ce choix est cohérent avec celui de l’âge de la majorité vaccinale, fixé à 16 ans.

Je n’ai rien dit d’aussi systématique !

C’est sa bonne foi qui est en jeu !

Ce n’est pas ce qui est prévu !

Mais non !

Voilà, vous avez répondu !

Il n’y en a pas !

Ces amendements sont satisfaits par le décret prévu au J du II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021.

Qu’il continue à prendre ce pays pour modèle !Avis défavorable sur ces amendements.

Non, monsieur Brindeau, je ne nage pas : j’essaie de vous expliquer.Je rappelle à cet égard que ces vérifications visent à renforcer la lutte contre la fraude, le Conseil d’État les ayant d’ailleurs validées.Je rappelle également que la présente rédaction a été adoptée par la commission des lois du Sénat, à l’initiative de M. Bas : nous l’avons trouvée de bon aloi.Notons aussi que certaines situations sont quelque peu baroques. En effet, un restaurateur ne peut vérifier l’identité d’une personne à l’entrée de son établissement, mais le peut si cette personne souhaite payer par chèque. (M. Séba…

Le contrôle dure dix secondes et je dirais même que les restaurateurs apprécient ce système.De tels contrôles ont d’ailleurs déjà lieu dans de nombreuses situations – vous en avez évoqué certaines. Si vous payez par chèque, si vous achetez de l’alcool ou du tabac, si vous vous faites livrer un colis, si vous passez une commande, si vous allez voir un film… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ou alors c’est que vous ne sortez jamais, chers collègues ! Pour avoir droit à certains tarifs réduits également, vous êtes obligé de présenter une pièce d’identité. (Exclamations sur les bancs du g…

Il ne faut pas se tromper : ce n’est pas une vérification d’identité au sens du code de procédure pénale dont il est ici question. (« Allez ! » sur les bancs du groupe FI.) L’opération s’effectue après le contrôle du passe.Je me souviens d’ailleurs que vous étiez déjà contre le contrôle du passe sanitaire en lui-même. Nous nous trouvions en salle Lamartine et vous souteniez que les restaurateurs n’y arriveraient pas et que les contrôles désorganiseraient tout. Or les restaurateurs ont réussi. Ils ont pris le système à bras-le-corps et tout se passe bien.

Je souhaite d’abord remercier M. Boucart pour ses propos compréhensifs.S’agissant des présents amendements, j’estime qu’ils sont satisfaits par le décret prévu à l’alinéa 20. De plus, M. le secrétaire d’État a confirmé qu’il n’y aurait pas de changement dans ce domaine. L’avis est donc défavorable.

Vous m’aviez compris : passe sanitaire pour les 12-16 ans et passe vaccinal au-delà de cet âge. Avis défavorable.

Ce que nous proposons, c’est un passe vaccinal pour les 12-16 ans et un passe sanitaire au-delà de cet âge.

Je rappelle simplement qu’un test virologique négatif prouve uniquement qu’on n’est pas porteur du virus à un instant T. Il ne protège en rien contre la contamination. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Nous avons maintenu la rédaction proposée par le Sénat, qui est incitative et équilibrée : elle élargit au public le dispositif applicable aux salariés. Vos amendements sont donc satisfaits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.

Cet amendement est satisfait par le décret prévu au J du II de l’article. J’en demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.