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M. Germinal Peiro

SOCSocialiste· Dordogne (4e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 15 septembre 1953 à Lézignan-Corbières · Instituteur
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
18/05/2004L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territorialesAbstentionContre
Adopté
26/11/2003L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la SlovaquieAbstentionPour
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.