M. Daniel Paul
CRDéputé-e-s Communistes et Républicains· Seine-Maritime (8e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 16 août 1943 à Plourivo · Instituteur
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/01/2005 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture) | Contre | Contre | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.