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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la CMP) | Non votant | Pour | Adopté |
| 22/09/2009 | La motion de rejet préalable, présentée par M. Ayrault, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la commission mixte paritaire) | Non votant | Contre | Rejeté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence | Non votant | Pour | Adopté |
| 17/09/2009 | L'article 51 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (parcours d'exécution des peines, différenciation des régimes de détention) | Non votant | Pour | Adopté |
| 17/09/2009 | L'article 24 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (encadrement des fouilles) | Non votant | Pour | Adopté |
| 17/09/2009 | L'amendement 518 de M. Urvoas à l'article 24 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (interdiction des fouilles intégrales) | Non votant | Contre | Rejeté |
| 21/07/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | Non votant | Pour | Adopté |
| 08/07/2009 | La motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale | Absent | — | Rejeté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | Non votant | Pour | Adopté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale | Non votant | Pour | Adopté |
| 30/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public | Non votant | Pour | Adopté |
| 30/06/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français | Non votant | Pour | Adopté |
| 30/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement | Non votant | Pour | Adopté |
| 23/06/2009 | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et au territoire (texte de la commission mixte paritaire) | Non votant | Pour | Adopté |
| 23/06/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques | Non votant | Pour | Adopté |
| 17/06/2009 | L'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement | Non votant | Pour | Adopté |
| 16/06/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense | Non votant | Pour | Adopté |
| 09/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois | Non votant | Pour | Adopté |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne | Non votant | Contre | Rejeté |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses | Non votant | Contre | Rejeté |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie | Non votant | Contre | Rejeté |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat | Non votant | Contre | Rejeté |
| 27/05/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | Non votant | Pour | Adopté |
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Non votant | Pour | Adopté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité | Non votant | Contre | Rejeté |