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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/02/2010 | La proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes. | Non votant | Pour | Adopté |
| 16/02/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs. | Non votant | Pour | Adopté |
| 16/02/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | Non votant | Pour | Adopté |
| 09/02/2010 | La motion de rejet préalable, présentée par M. Ayrault, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 09/02/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010. | Non votant | Pour | Adopté |
| 03/02/2010 | L'amendement n° 118 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (affectation de la taxe exceptionnelle sur les bonus). | Non votant | Pour | Adopté |
| 03/02/2010 | L'amendement n° 49 de M.de Courson à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (taxe sur les bonus des opérateurs de marché). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 22/12/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. | Non votant | Pour | Adopté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi instaurant une planification écologique. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 01/12/2009 | La motion de rejet préalable opposée par M. Ayrault à la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 01/12/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris. | Non votant | Pour | Adopté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias . | Non votant | Contre | Rejeté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police . | Non votant | Contre | Rejeté |
| 24/11/2009 | L'ensemble du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale . | Non votant | Pour | Adopté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 17/11/2009 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2010. | Non votant | Pour | Adopté |
| 12/11/2009 | L' amendement n° 148 de M. Warsmann à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement)(crédits de la HALDE). | Non votant | Pour | Adopté |
| 12/11/2009 | L' amendement n° 159 de la commission à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement)(crédits de la HALDE). | Non votant | Pour | Rejeté |
| 03/11/2009 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | Non votant | Pour | Adopté |
| 02/11/2009 | L' amendement n° 4 de M. Desallangre à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission: Anciens combattants)(revalorisation de la retraite du combattant). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 30/10/2009 | L'amendement n° 386 de Mme Fraysse tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 . | Non votant | Contre | Rejeté |
| 27/10/2009 | La première partie du projet de loi de finances pour 2010. | Non votant | Pour | Adopté |
| 24/10/2009 | L'amendement n° 265 de M. Cahuzac après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2010 (conditions d'attribution d'une demi-part). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 23/10/2009 | L'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 (instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises). | Non votant | Pour | Adopté |
| 20/10/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 13/10/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. | Non votant | Pour | Adopté |