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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 22/06/2010 | La proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale . | Non votant | Contre | Rejeté |
| 22/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi. | Non votant | Pour | Adopté |
| 15/06/2010 | L'amendement n° 19 de M. Gaubert à l'article premier de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (seuil de 1000 m2). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 15/06/2010 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive). | Pour | Pour | Adopté |
| 15/06/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de commission mixte paritaire). | Non votant | Pour | Adopté |
| 15/06/2010 | L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. | Non votant | Pour | Adopté |
| 10/06/2010 | L'amendement n° 81 de M. Muet à l'article 7 quater du projet de loi de régulation bancaire et financière (vente à découvert). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 10/06/2010 | L'amendement n° 1 (2eme rect) de M. Cahuzac à l'article 7 quater du projet de loi de régulation bancaire et financière (vente à découvert). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Non votant | Pour | Adopté |
| 01/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation). | Non votant | Pour | Adopté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal". | Non votant | Contre | Rejeté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 11/05/2010 | La proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte. | Non votant | Pour | Adopté |
| 11/05/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2). | Non votant | Pour | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine. | Non votant | Pour | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels. | Non votant | Pour | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. | Non votant | Pour | Adopté |
| 27/04/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation. | Non votant | Pour | Adopté |
| 27/04/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. | Non votant | Pour | Adopté |
| 06/04/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) | Non votant | Pour | Adopté |
| 01/04/2010 | L'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture). | Non votant | Pour | Adopté |