ipolitiki

M. Yves Nicolin

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Loire (5e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 5 mars 1963 à Le Coteau · Avocat
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
22/05/2008Les amendements n° 275 de M. Lurel et n° 372 de M. Sandrier avant l'article 1 er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (suppression du mot race à l'article 1 er de la Constitution)AbstentionContre
Rejeté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.