M. Gérard Menuel

Le présent amendement vise à ancrer l’accessibilité des réseaux de transport public dans la mobilité. L’accessibilité appartient en effet au pilier sociétal du développement durable.

Elle a raison !

Les plans de mobilité doivent s’inscrire dans la meilleure cohérence territoriale possible y compris pour la circulation à vélo, ce qui suppose une planification de l’offre d’itinéraires cyclables locaux en adéquation avec le SRADDET – schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – et les schémas vélos départementaux.

À nouveau, je regrette que le sujet du transport aérien soit peu abordé dans ce projet de loi. J’espère que nous aurons l’occasion d’en discuter dans le cadre du projet de loi climat-énergie. Un certain nombre de problèmes ont été soulevés. Dans mon département de l’Aube, dans la région de Romilly-sur-Seine, les couloirs aériens menant à Paris ont été modifiés, ce qui provoque des nuisances supplémentaires en termes de bruit, car les avions sont nombreux et passent à basse altitude. En outre, les environnementalistes locaux ont évalué à 14 000 tonnes par an le kérosène supplémentaire inutileme…

Défendu.

Les zones aéroportuaires peuvent être vastes. Aussi cet amendement tend-il à ce que, lorsque plusieurs plans locaux de déplacement sont susceptibles de s’appliquer dans une même enceinte portuaire, ils soient élaborés conjointement entre les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes concernés, de manière à garantir leur cohérence et leur lisibilité pour la desserte de l’aéroport et des territoires concernés.

Cet amendement vise à garantir une meilleure cohérence territoriale concernant les itinéraires cyclables mais aussi piétonniers dans les grandes agglomérations. En effet, dans une ville comme Troyes, par exemple, il existe une multitude d’itinéraires cyclables. Outre la véloroute de Paris à Prague, initiée par l’Europe, nous avons la vélovoie des lacs ainsi que les voies vertes du schéma du parc régional. Pour la mise en cohérence de tous ces schémas régionaux d’itinéraires cyclables, il serait bon de mettre tout le monde autour de la table pour en discuter.

Je ne voudrais pas, à mon tour, lancer un nouveau débat, mais je voudrais vous signaler l’existence d’une difficulté en matière de stationnement. En ma qualité de coprésident du groupe d’études sur l’hydrogène, je tiens à vous dire qu’on se heurte à de réels obstacles pour installer des bornes de recharge à l’hydrogène dans les stationnements en sous-sol. En effet, bien que la réglementation l’autorise, les pompiers émettent souvent des réserves, ce qui conduit le maire à refuser de signer l’autorisation. Un jour ou l’autre, nous devrons avoir une doctrine en la matière.

Cet amendement a été excellemment défendu par notre collègue Martial Saddier. Il répond parfaitement à certaines situations rencontrées en milieu rural, dans les secteurs les plus reculés de notre territoire, lesquels sont souvent riches d’associations susceptibles de rendre de précieux services. L’amendement ne retire rien : au contraire, il apporte un plus dans certaines situations précises et ne peut donc qu’être favorable à la mobilité dans certaines régions les plus reculées de notre territoire.

Notre collègue Descoeur a très bien expliqué à l’instant l’objet de ces amendements : il s’agit de promouvoir le télétravail comme un modèle d’organisation, aujourd’hui en pleine expansion. Il permet en effet non seulement d’améliorer l’adéquation de la vie professionnelle avec la vie personnelle et de désengorger la circulation et les transports en commun, mais aussi d’améliorer la productivité des entreprises. Ainsi, il est ici proposé que les entreprises imposées aux bénéfices réels puissent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 % de leurs dépenses d’acquisition de matériels informatique…

Monsieur le rapporteur, il convient bien évidemment de laisser aux collectivités locales la liberté d’agir, mais toute liberté a ses règles ; je pense qu’il serait préférable de les énoncer par avance pour que chacun les connaisse.

Il vise à compléter l’alinéa 34 de l’article 2 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression du taux ne peut être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » La minoration éventuelle du versement mobilité additionnel pour les entreprises des territoires les plus en difficulté ne doit en aucun cas servir de prétexte au syndicat mixte pour réduire ou supprimer l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient.

L’alinéa 34 de l’article 2 dispose qu’un syndicat mixte peut « par décision motivée, réduire ou porter à zéro le taux du versement, sur les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale qui le composent, selon un critère qu’il détermine à partir de la densité de la population et du potentiel fiscal ».La modulation du taux de versement mobilité au sein d’un syndicat mixte SRU paraît vraiment intéressante, mais il serait souhaitable de prendre en compte comme critère, à côté de la densité de population et du potentiel fiscal, la nature et l’avancement des projets de service…

Non !

Je rappelle que la mutagénèse n’a rien à voir avec les OGM, car aucun apport en matériel génétique extérieur ne vient modifier les nouvelles plantes.

Monsieur le ministre, je partage plusieurs observations que vous venez de formuler, notamment concernant la recherche privée à travers la mécanisation, qui doit être soutenue. Je me permets toutefois d’insister sur la recherche variétale, qui permettra de limiter fortement l’usage de la phytopharmacie en agriculture. Cette recherche a besoin de soutien. Or l’actualité nous a montré que des faucheurs allaient briser la recherche nationale de grands groupes coopératifs ou privés ; il faudra mettre fin à ces comportements.Quant au débat sur les OGM, nous l’avons eu par le passé, et je crois qu’il…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je veux vous interroger sur la politique nationale à mener dans le secteur agricole au regard des défis et des enjeux environnementaux qui sont devant nous.La qualité de l’eau, la préservation des sols, le maintien de la biodiversité sont autant d’éléments incontournables qui doivent guider les politiques culturales dans les exploitations agricoles. Je ne veux pas, par ailleurs, ignorer le réchauffement climatique qui va perturber les façons de faire dans l’agriculture, secteur qui devra lui aussi répondre aux exigences en matière de …

Même si je ne suis pas membre de la commission compétente sur les questions d’éducation, l’importance du sujet me conduit, comme chacun d’entre nous – et c’est heureux –, à y porter de l’intérêt. L’article 2, c’est vrai, interroge quant à son utilité, au regard des 97 % d’enfants de 3 à 6 ans d’ores et déjà scolarisés, mais aussi de l’absence de réponse sur des questions aussi essentielles que le handicap à l’école. L’accueil en milieu scolaire des enfants de plus de 6 ans qui souffrent d’un handicap révèle déjà des insuffisances. Qu’en sera-t-il demain avec l’obligation prévue par cet article…

Qu’on ne se méprenne pas, l’amendement n’est pas hostile aux salariés de la nouvelle structure. Je propose néanmoins que les représentants du personnel salariés, membres du conseil d’administration et pouvant à ce titre participer à l’ensemble des travaux, n’élisent pas son président. C’est d’ailleurs le cas dans nombre d’organismes.

Votre intention est louable, et nous pouvons partager votre volonté de prévoir la parité dans tous les conseils d’administration. Or, dans le cas présent, ce sera totalement impossible. Allez-vous demander à chaque organisation de désigner un représentant en l’orientant vers un homme ou une femme afin d’atteindre l’objectif de parité ? Ce n’est pas réaliste !

L’amendement de notre collègue Descoeur est tout à fait pertinent. Le conseil d’administration sera majoritairement composé de salariés qui, pour la plupart, seront sur place et pourront facilement être présents lors des débats qui auront lieu au niveau national. Mais les représentants des autres instances viendront souvent de loin, et auront parfois des empêchements de dernière minute. Avoir une suppléance désignée dès le départ me semble donc tout à fait intéressant.

En réponse au collègue qui vient de s’exprimer, on a connu dans le passé, s’agissant notamment des instances agricoles, des représentativités changeantes au fil des années. Je crois donc nécessaire d’être assez prudent pour bien marquer que les fédérations de la pêche et de la chasse soient représentatives de leur secteur.

Nous avons bien compris que les professionnels du monde agricole seraient représentés au sein du conseil d’administration, mais nos amendements ne visent nullement à en exclure les pêcheurs !

Nous reprenons ce matin nos travaux après une nuit où nous avons été peu écoutés, comme si l’actualité ne vous servait pas de leçon. Du nom de l’organisme à la centralisation des décisions, pas d’avancée et peu d’écoute de votre part. Cette nuit, nous avons ainsi enterré l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS, dilué et absorbé au sein de l’OFB. Avec cet amendement, que Fabrice Brun a défendu à l’instant, il est question, après les ultramarins et les membres des comités de bassin, d’accueillir dans le futur conseil d’administration les incontournables de la biodiversité, c…

Ce soir, nous avons tranché beaucoup de points : le nom de la nouvelle structure, la tutelle, la confirmation de l’absorption par l’AFB, la levée du doute entourant le nombre de membres du conseil d’administration. Nous pourrions y ajouter le poids de l’État dans ce conseil. Cela ferait peut-être beaucoup.Cet amendement est bien plus équilibré que le texte : il retire l’obligation de réserver aux représentants de l’État et de ses établissements au moins la moitié des sièges, et donne la majorité à un ensemble composé par les représentants de l’État, de ses établissements publics, des comités d…

Ce n’est pas vrai ! Vous n’écoutez pas les oppositions !

Très bien !

Ce rôle est également contesté par de nombreuses communes, en particulier forestières, qui considèrent – du moins l’ai-je observé dans ma région – que l’ONF confond trop souvent son rôle économique et son rôle de conseil, notamment en matière de biodiversité.Ce rôle bicéphale a besoin d’être clarifié : or il n’est pas abordé dans le projet.Lors des débats en commission, nous avons compris que ce sujet était d’une importance telle qu’il faudrait du temps, de la méthode ainsi que du travail pour en aborder tous les aspects : dans cette attente, nous en prenons donc acte.Vous l’avez compris, ce p…

Puisque la motion de renvoi en commission n’a, il y a quelques instants, pas été votée, nous allons donc, dans quelques minutes, entamer la discussion des articles de ce projet de loi qui, il est vrai, était attendu.Sommes-nous, ce soir, trop optimistes en pensant que nous pouvons encore, nous, membres de l’opposition, lui être, par nos remarques, par notre réflexion, par notre connaissance, par nos expériences, par nos propositions et par nos amendements, utiles ?Je veux, dans cet état d’esprit de coconstruction, évoquer quatre points qui nous amènent à nous interroger sur la finalité de ce p…

Si l’on voulait prouver qu’il s’agit bien d’une absorption, et non pas d’une fusion, on ne s’y prendrait pas autrement. En effet, si l’AFB est actuellement sous la tutelle exclusive du ministre de la transition écologique et solidaire, ce n’est pas du tout le cas de l’ONCFS, qui est sous la double tutelle des ministres chargés de l’écologie et de l’agriculture. Le projet AFB-ONCFS fusionnant les missions des deux agences, il y a donc lieu de conserver la double tutelle, d’autant plus que les enjeux agricoles seront prégnants pour le nouvel établissement.