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M. Jean-Claude Mathis

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Aube (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 15 août 1939 à Bouzonville · Directeur de société
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
22/05/2008Les amendements n° 215 de M. Vanneste, n° 253 de M. Sauvadet, n° 312 de M. Mamère, n° 382 de M. Sandrier et n° 511 rectifié de M. Montebourg après l'article 3 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (précision de la nature de l'initiative du référendum)ContrePour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.