ipolitiki

M. Jacques Masdeu-Arus

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Yvelines (12e circ.) · mandat terminé le 6 août 2009
Né·e le 7 août 1942 à Paris · Ingénieur conseil
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
07/02/2008L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexesAbsentPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.