M. Maurice Leroy

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UDIUnion des démocrates et indépendants· Loir-et-Cher (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 2 février 1959 à Paris · Économiste

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
02/06/2015	Écrite n°80347	réforme ; perspectives communes	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80333	réglementation baux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/07/2015
02/06/2015	Écrite n°80331	soutien ; mesures bâtiment et travaux publics	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 16/06/2015
02/06/2015	Écrite n°80290	réforme ; droits à paiement de base ; mise en oeuvre agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/07/2015
02/06/2015	Écrite n°80289	aides à l'installation ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/07/2015
02/06/2015	Écrite n°80288	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/09/2015
21/04/2015	Écrite n°78503	revalorisation ; perspectives retraites : régimes autonomes et spéciaux	Budget	Répondu 07/07/2015
21/04/2015	Écrite n°78502	revendications retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/05/2016
21/04/2015	Écrite n°78501	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78225	origine des produits consommation	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 31/05/2016
21/04/2015	Écrite n°78169	réforme ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/06/2015
14/04/2015	Écrite n°78133	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
14/04/2015	Écrite n°78121	décoration honorifique ; décrets d'application sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°78120	SDIS ; temps de travail ; réglementation sécurité publique	Intérieur	Répondu 18/10/2016
14/04/2015	Écrite n°78004	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Économie, industrie et numérique	Répondu 02/06/2015
14/04/2015	Écrite n°77953	commission départementales des impôts directs locaux ; avis ; délais impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 01/09/2015
14/04/2015	Écrite n°77942	temps d'activités périscolaires ; perspectives handicapés	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77840	bureaux centralisateurs ; acheminement des résultats ; distance élections et référendums	Intérieur	Répondu 20/09/2016
14/04/2015	Écrite n°77825	montant ; perspectives défense	Finances et comptes publics	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77820	revendications commerce et artisanat	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77656	minorités religieuses ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 28/04/2015
07/04/2015	Écrite n°77566	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77525	développement ; perspectives formation professionnelle	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/02/2016
07/04/2015	Écrite n°77384	démarches administratives ; réglementation élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/04/2015
07/04/2015	Écrite n°77383	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/04/2015
07/04/2015	Écrite n°77319	transferts ; MAEC ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76701	revalorisation ; perspectives retraites : régimes autonomes et spéciaux	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
24/02/2015	Écrite n°74750	jeunes ; milieu rural ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74724	professions réglementées ; notaires ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74723	professions réglementées ; notaires ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 07/04/2015
24/02/2015	Écrite n°74692	rapport ; recommandations politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 19/04/2016
24/02/2015	Écrite n°74681	noms de famille ; accentuation papiers d'identité	Intérieur	Répondu 06/09/2016
24/02/2015	Écrite n°74527	aménagement ; mise en oeuvre enseignement maternel et primaire	Intérieur	Répondu 05/04/2016
24/02/2015	Écrite n°74526	activités périscolaires ; associations ; interventions ; modalités enseignement maternel et primaire	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74497	production laitière ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/04/2015
24/02/2015	Écrite n°74450	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 24/03/2015
24/02/2015	Écrite n°74407	diminution des dotations ; budget ; conséquences collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74342	gaspillage alimentaire ; limitation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/03/2015
17/02/2015	Écrite n°74330	autorisations d'urbanisme ; réglementation ; mise en œuvre urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
17/02/2015	Écrite n°74208	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme professions libérales	Culture et communication	Répondu 30/06/2015
10/02/2015	Écrite n°73826	cotisations ; mode de calcul ; réglementation sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
10/02/2015	Écrite n°73769	revendications retraites : régimes autonomes et spéciaux	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 30/08/2016
10/02/2015	Écrite n°73722	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
03/02/2015	Orale n°890	péréquation intercommunale ; fonds ; mode de calcul communes	Décentralisation et fonction publique	Répondu 11/02/2015
27/01/2015	Écrite n°73182	honoraires des avocats TVA	Finances et comptes publics	Répondu 03/02/2015
27/01/2015	Écrite n°72962	prix ; baisse ; conséquences élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/02/2015
27/01/2015	Écrite n°72960	circonscriptions ; redécoupage ; bureaux de vote ; conséquences élections et référendums	Intérieur	Répondu 19/05/2015
27/01/2015	Écrite n°72935	péréquation intercommunale ; fonds ; répartition ; modalités communes	Décentralisation et fonction publique	Répondu 31/03/2015
27/01/2015	Écrite n°72909	logements ; difficultés économiques ; mesures bâtiment et travaux publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 14/06/2016
13/01/2015	Écrite n°72526	réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat

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