Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/10/2010 | L'amendement n° 96 de M. Bur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 contribution sur les entreprises dec ommercialisation en gros de tabac). | Pour | Contre | Rejeté |