M. Jean-Louis Léonard
NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Charente-Maritime (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 24 juillet 1950 à Besançon · Ingénieur
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/05/2011 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. | Contre | Pour | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Contre | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.