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M. Jean-Claude Lefort

CRDéputé-e-s Communistes et Républicains· Val-de-Marne (10e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 15 décembre 1944 à Paris · Dessinateur
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
21/03/2006L'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.AbstentionContre
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.