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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/01/2010 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2 e lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 22/12/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. | Pour | Pour | Adopté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs. | Absent | Contre | Rejeté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi instaurant une planification écologique. | Absent | Contre | Rejeté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement. | Contre | Contre | Rejeté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique. | Contre | Contre | Rejeté |
| 01/12/2009 | La motion de rejet préalable opposée par M. Ayrault à la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 01/12/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris. | Pour | Pour | Adopté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias . | Contre | Contre | Rejeté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police . | Contre | Contre | Rejeté |
| 24/11/2009 | L'ensemble du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale . | Pour | Pour | Adopté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité. | Contre | Contre | Rejeté |
| 17/11/2009 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2010. | Pour | Pour | Adopté |
| 03/11/2009 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | Pour | Pour | Adopté |
| 30/10/2009 | L'amendement n° 386 de Mme Fraysse tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 . | Non votant | Contre | Rejeté |
| 27/10/2009 | La première partie du projet de loi de finances pour 2010. | Pour | Pour | Adopté |
| 23/10/2009 | L'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 (instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises). | Contre | Pour | Adopté |
| 20/10/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum. | Contre | Contre | Rejeté |
| 20/10/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché. | Pour | Pour | Adopté |
| 13/10/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. | Pour | Pour | Adopté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence | Pour | Pour | Adopté |
| 21/07/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | Pour | Pour | Adopté |
| 08/07/2009 | La motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale | Absent | — | Rejeté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | Absent | Pour | Adopté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale | Pour | Pour | Adopté |
| 30/06/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français | Pour | Pour | Adopté |
| 30/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement | Pour | Pour | Adopté |
| 23/06/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques | Absent | Pour | Adopté |
| 17/06/2009 | L'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement | Pour | Pour | Adopté |
| 16/06/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense | Pour | Pour | Adopté |
| 09/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois | Pour | Pour | Adopté |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne | Contre | Contre | Rejeté |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie | Contre | Contre | Rejeté |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat | Contre | Contre | Rejeté |
| 27/05/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | Pour | Pour | Adopté |
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Absent | Pour | Adopté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité | Contre | Contre | Rejeté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs | Contre | Contre | Rejeté |