M. Marc Le Fur

On semble tenir pour acquis, implicitement, que le suicide assisté et l’euthanasie seront financés par la sécurité sociale. Nous n’en avons pas délibéré à ce stade, puisque cela figure dans l’article 19 du projet de loi, mais on est train de l’admettre.

C’est vrai ! Non à la censure !

L’article place sur le même plan les soins palliatifs et le suicide assisté et l’euthanasie, ce qui pose un problème. Il faut établir une hiérarchie et accorder la priorité aux soins : les soins palliatifs, trop négligés depuis ces dernières années, doivent redevenir la nôtre.

Cela ne veut rien dire !

L’amendement tend à supprimer les mots « accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection ». Il me semble que la notion de souffrance psychologique n’est pas suffisamment claire pour que nous en fassions un critère. Quant au terme « éventuellement », c’est le contraire du droit : une souffrance physique est accompagnée d’une souffrance psychologique ou elle ne l’est pas, mais l’adverbe « éventuellement » ne ressemble à rien. L’objectif étant d’adopter un texte intelligible, je ne vois pas bien ce qu’apporte cette disposition.

Il fallait voter notre amendement ! On vous a tendu la main !

Mais oui ! Je vous invite à venir voir !

Alors évitons d’associer les tétraplégiques à ce débat, ce n’est vraiment pas le lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

C’était une formidable leçon d’optimisme : ces personnes ont un goût de la vie et une aspiration à vivre exceptionnels. (Protestations sur divers bancs.)

…où sont formés les chiens autant que les personnes handicapées, afin de devenir un véritable duo.

Les débats sur l’aide à mourir – le suicide assisté – ont été l’occasion d’aborder la question des tétraplégiques – et je remercie notre collègue Peytavie pour son intervention.Il y a dans ma circonscription une association, Handi’Chiens, qui forme des chiens d’assistance pour accompagner des personnes lourdement handicapées, notamment des tétraplégiques. J’ai eu l’occasion d’assister à des stages…

D’autre part, une tradition plus laïque, de gauche, était aussi fondée sur la solidarité. Ces deux traditions d’origine très différente admettaient implicitement que le degré de civilisation d’un pays se mesure à la place réservée aux plus vulnérables. Je m’inscris dans l’une de ces traditions ; je crois que d’autres peuvent également se retrouver autour du principe de l’attention aux plus vulnérables. Or, avec ce projet de loi, nous nous en éloignons terriblement. La logique de ce texte est que chacun doit s’assumer, que cela ne regarde pas les autres, qu’au mieux la société doit encadrer l’e…

Je profite de l’amendement pour poser de nouveau quelques questions de principe. Dans notre société, deux philosophies se sont traditionnellement affrontées, tout en se retrouvant sur l’essentiel, sur des principes communs : l’attention aux plus faibles et l’interdit de tuer. D’une part, la tradition chrétienne, fondée sur le principe de la personne humaine, être social par excellence, et sur le respect de la vulnérabilité.

Vous allez me dire le contraire ! Permettez-moi de m’exprimer, madame la ministre, au lieu de changer d’avis. Je suis saisi en particulier par Emmanuelle, la sœur de Myriam, porteuse d’une trisomie 21. Il ne suffit pas d’applaudir un grand film qui est actuellement sur les écrans et qui démontre que l’on peut associer le talent et le handicap… Nous devons aussi défendre ces catégories de personnes – c’est ce que je m’efforce de faire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RN.)

Mes collègues ont bien exprimé la situation quant à ce fameux article 6, qui ouvre trop largement le droit d’achever quelqu’un – c’est bien ce dont il s’agit. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et SOC.) J’insisterai sur un groupe particulier, par lequel je suis saisi – et je ne suis pas le seul : les familles de personnes porteuses d’une trisomie 21, qui ne sont pas exclues des dispositions de l’article, ce qui signifie qu’elles pourront, en règle générale, faire l’objet d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. Et je suis saisi…

Je tiens à rappeler, pour que chacun, y compris à l’extérieur de cette enceinte, en soit conscient, que, lors du débat qui a précédé le dîner, vous avez été minoritaire dans votre majorité, madame la ministre. Une ministre minoritaire dans une majorité relative, ça finit par faire léger ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.) La seule solution, madame la ministre, c’est de les inviter à petit-déjeuner, à déjeuner et à dîner, comme cela a été fait récemment ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Tout à fait !

Nous avons affaire à un phénomène de masse !

Et en Suisse, où la loi est un peu moins dure, cela aboutit à un nombre de 13 000 personnes, madame la présidente. C’est dire… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

C’est énorme ! Si l’on prend le cas des Pays-Bas, où la loi va très loin, de façon comparable au texte que nous examinons, il résulte de la même règle de trois que 32 000 personnes seraient concernées en France.

On commence à entendre une petite musique selon laquelle nos débats, si importants soient-ils, ne concernent finalement que peu de gens. J’ai regardé de près comment cela se passait dans les pays voisins ayant adopté des lois similaires, quoiqu’elles aillent moins loin que le texte dont nous débattons. Nous savons combien de gens ont mis fin à leur vie dans ce cadre : 3 423 personnes en Belgique en 2023. Si, par une règle de trois très simple, on rapporte ce nombre à la population française, 19 786 personnes seraient concernées une année donnée.

C’est pour cela qu’on ne veut pas de l’article 5 !

Très bien !

Cela confirme nos craintes !

Faisons en sorte que cet acte, s’il doit avoir lieu, soit réservé à celui qui a explicitement renouvelé sa demande de mort.

…de faire porter à un tiers la responsabilité de la mort. L’acte sera enregistré, tracé. Si un conjoint, un enfant ou un parent administre la substance létale, il en portera toute sa vie la responsabilité. Imaginez-vous ce que cela représente ? Même s’il ne s’en rend pas compte sur le moment, même s’il partage l’illusion d’accomplir un acte charitable, il devra, je le répète, porter ce poids durant toute son existence. Il en va de même des médecins, infirmiers et aides-soignants : leur métier et leur vocation consistent à atténuer la douleur, à soigner, à guérir, non à porter le coup fatal à c…

Il est vraiment trop lourd…

Très bien !

Il a raison.

Nous ne pouvons donc être favorables à cet amendement.