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M. Jérôme Lambert

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Charente (3e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 7 juin 1957 à Vincennes · Cadre de l'industrie
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
22/09/2009L'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgenceContreContre
Adopté
15/09/2009L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur InternetContreContre
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.