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M. Alain Joyandet

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Haute-Saône (1e circ.) · mandat terminé le 19 avril 2008
Né·e le 15 janvier 1954 à Dijon · Editeur
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
10/02/2009L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusionAbsent—
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.