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M. Alain Joyandet

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Haute-Saône (1e circ.) · mandat terminé le 19 avril 2008
Né·e le 15 janvier 1954 à Dijon · Editeur
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
07/02/2008L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexesAbsentPour
Adopté
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.