ipolitiki

M. Denis Jacquat

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Moselle (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 29 mai 1944 à Thiaucourt · Médecin O.R.L. retraité
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
07/02/2008L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexesPourPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.