M. Christian Jacob

Et concrètement ?

Au chevet ? La formule n’est pas heureuse !

Nous n’avons pas dit le contraire !

Pff !

Très bien !

Merci !

Très bien !

J’ai parlé de l’opinion publique.

Où en est la France aujourd’hui ? Nous pleurons à ce jour trois fois plus de morts que l’Allemagne pour un nombre de malades similaire. Notre produit intérieur brut chute beaucoup plus vite et beaucoup plus fortement que chez la plupart de nos voisins. Et lorsque l’on demande aux peuples d’Europe s’ils sont satisfaits de leurs dirigeants, le constat est cruel : Angela Merkel, Giuseppe Conte, Sebastian Kurz, Boris Johnson, tous font mieux que les dirigeants français. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)Monsieur le Premier ministre, pourquoi ces mauvais résultats ? Quels enseignements en ti…

…il vous affaiblit à chacune de ses interventions.Tout au long de cette période, l’opposition parlementaire s’est voulue force de proposition et a agi avec responsabilité. Quant aux élus locaux, ils ont cherché en permanence à combler les failles et les faiblesses de l’État.

Au contraire, par ses prises de position pour le moins évolutives,…

Monsieur le Premier ministre, à quelques jours du processus de déconfinement, le doute est plus fort que jamais. Il s’est installé dès les premiers jours de la crise sanitaire, parce que très vite les Français ont compris que nous n’étions pas prêts, et aussi parce que vous avez changé souvent d’avis sur de nombreux sujets : les masques, les tests, l’ouverture des écoles, les mesures de quarantaine pour les ressortissants de l’Union européenne, la date du déconfinement…Le doute est compréhensible et légitime lorsqu’il précède la décision, mais les approximations, les ordres et les contrordres …

Pas pour ceux qui ont été élus au premier tour ! La loi ne prévoit rien à ce sujet !

Et de commande publique !

Et l’installation des maires ?

C’est pour cela que je reviens sur l’installation des maires élus au premier tour !

Et l’installation des maires, avec la commande publique ?

Ils pourraient tout de même être présents !

Je reviens sur le risque d’inconstitutionnalité qui a été évoqué. Le rapporteur général a tenté de répondre, mais ce risque est bien réel : quand on reprend l’avis du Conseil d’État, on constate qu’il y a un risque juridique – et j’ajouterai même un risque politique. Aux termes de l’article 34 de la Constitution, en effet, la loi fixe « l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures […] ». Or il y a une incertitude sur tous ces points. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Vous avez suspendu la mesure de financement de l’âge pivot à la conférence de financement…

Il n’est quand même pas interdit de voter des textes quelques mois avant les élections !

Si ! La majorité étant majoritaire au sein de la conférence des présidents, vous le savez pertinemment, le fait majoritaire s’impose aux présidents des autres groupes, quelle que soit leur position. Ici, la décision prise en conférence des présidents dénature complètement les débats.

Je ne suis en rien méprisant.Quant au point que vous venez d’évoquer, la conduite de nos débats ne peut pas se fonder sur des règles arbitraires.

Mais que le Premier ministre, qui s’est directement impliqué dans la défense de ce texte, ne soit pas présent, qu’aucun ministre ne soit présent, cela crée un problème ! (Mêmes mouvements.)

Je voudrais ajouter une remarque d’un autre ordre, monsieur le président. Je suis étonné qu’un texte aussi important ne soit pas suffisamment défendu politiquement. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ce n’est pas du tout une critique à l’égard du secrétaire d’État…

…puisque des amendements identiques ont des conséquences totalement différentes s’ils portent sur d’autres dispositions du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LT.)

Je vais vous en donner deux exemples très concrets, très rapidement, monsieur le président. Il s’agit de deux amendements tendant à substituer à la procédure du décret simple celle du décret en Conseil d’État : l’amendement no 257 à l’article 1er pour la définition des indicateurs de suivi et un amendement identique à l’article 9 pour la fixation de la valeur du point. On voit bien que ces deux sujets n’ont strictement rien à voir ! Ces deux amendements ne peuvent donc pas être considérés comme identiques, quand bien même leur libellé l’est.Une telle interprétation dénature totalement notre dé…

Si vous avez quelque chose à dire, cher collègue, je vous laisse le micro !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, relatif au bon déroulement de la séance.Avec la règle que vous venez de nous exposer, selon laquelle le rejet d’un amendement ferait tomber tous les amendements identiques dans leur rédaction quand bien même ils porteraient sur d’autres dispositions du projet de loi, on arrive à quelque chose de totalement ridicule, j’en prends à témoin mes collègues. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Il n’est pas universel !

Combien d’emplois avez-vous créés ?