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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/11/2003 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie | Pour | Pour | Adopté |
| 25/11/2003 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité | Contre | Contre | Adopté |
| 18/11/2003 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2004 | Contre | Contre | Adopté |
| 04/11/2003 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 | Contre | Contre | Adopté |
| 21/10/2003 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2004 | Contre | Contre | Adopté |
| 14/10/2003 | L'ensemble du projet de loi relatif à la politique de santé publique | Contre | Contre | Adopté |
| 24/07/2003 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire) | Contre | Contre | Adopté |
| 03/07/2003 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites | Contre | Contre | Adopté |
| 02/07/2003 | Pour | Pour | Rejeté |
| 29/04/2003 | L'ensemble du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit | Contre | Contre | Adopté |