| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/04/2013 | L'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 08/04/2013 | L'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Contre | Rejeté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.