« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Un peu de calme…
Vous nous avez fait souffrir !
En ce dernier jour de la législature, essayez de vous faire remarquer par votre silence, monsieur Rebeyrotte ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (no 5129).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 86 Contre 0
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
La discussion générale est close.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à Mme Michèle Victory.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à M. Maxime Minot.
La parole est à Mme Zivka Park.
La parole est à M. le président Becht.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La parole est à M. Gérard Leseul.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
La parole est à M. Michel Castellani.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Descamps.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (no 5056).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 67 Contre 6
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.