Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
Adopté |
| 12/06/2019 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Abstention | Contre | Adopté |
| 28/05/2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 19/02/2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 05/02/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/04/2018 | L'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 20/04/2018 | L'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 30/01/2018 | L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 03/10/2017 | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 03/08/2017 | L'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 04/07/2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | Contre | Abstention | Adopté |