M. Jean Glavany

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Hautes-Pyrénées (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 14 mai 1949 à Sceaux · Préfet

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
08/04/2014	Écrite n°53416	services militaires antérieurs ; prise en compte ; circulaire retraites : régime général	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 05/08/2014
08/04/2014	Écrite n°53253	contrats à durée indéterminée ; conditions d'accès enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/09/2014
01/04/2014	Écrite n°52957	droit de pêche ; réglementation chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/05/2014
25/03/2014	Écrite n°52825	calcul ; modalités retraites : régimes autonomes et spéciaux	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 04/11/2014
18/03/2014	Écrite n°52174	montants collectés ; affectation impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 16/09/2014
18/03/2014	Écrite n°52113	revendications enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 10/02/2015
11/03/2014	Écrite n°51938	emplacement ; location ; réglementation tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 01/07/2014
11/03/2014	Écrite n°51443	lutte et prévention ; chasseurs ; conséquences animaux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 13/05/2014
04/02/2014	Écrite n°48761	dispositif incitatif ; réglementation impôts locaux	Budget	Répondu 23/09/2014
04/02/2014	Écrite n°48495	radio France Bleu ; diffusion ; Midi-Pyrénées audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 11/08/2015
21/01/2014	Écrite n°48106	catastrophe naturelle ; déblaiement ; prise en charge ; réglementation voirie	Intérieur	Fin de mandat
17/12/2013	Écrite n°46084	frais de déplacement ; réglementation enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 01/07/2014
10/12/2013	Écrite n°45761	produits de caractère toxique ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/09/2015
03/12/2013	Écrite n°44667	observatoire de la laïcité ; moyens ; coût ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Répondu 01/04/2014
12/11/2013	Écrite n°42452	camping-car ; tractage sécurité routière	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/05/2014
12/11/2013	Écrite n°42446	conduite de véhicules agricoles ; réglementation sécurité routière	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 10/06/2014
05/11/2013	Écrite n°41913	saisonniers ; moniteurs de ski ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 02/09/2014
23/07/2013	Écrite n°33000	conditions d'attribution ; FINUL anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 08/10/2013
09/07/2013	Écrite n°31415	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
02/07/2013	Écrite n°30826	pratiques commerciales ; abus de faiblesse ventes et échanges	Économie et finances	Répondu 22/10/2013
18/06/2013	Écrite n°29771	crédits ; répartition ; éducation politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 17/09/2013
18/06/2013	Écrite n°29429	stages de citoyenneté ; bilan droit pénal	Justice	Répondu 25/11/2014
18/06/2013	Écrite n°29400	mise sous tutelle ; procédure déchéances et incapacités	Justice	Répondu 24/06/2014
18/06/2013	Écrite n°29327	vente ; réglementation animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/09/2013
11/06/2013	Écrite n°28755	AOC ; réglementation agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27901	vente en l'état futur d'achèvement ; organisme HLM ; réglementation TVA	Égalité des territoires et logement	Répondu 29/07/2014
21/05/2013	Écrite n°26623	inventaire des ouvrages ; assises nationales ; perpsectives eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 13/05/2014
07/05/2013	Écrite n°26109	fonds collectés ; répartition impôts et taxes	Éducation nationale	Répondu 24/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25608	contribution ; aide juridique ; exonération ; perspectives justice	Justice	Répondu 11/08/2015
30/04/2013	Écrite n°25450	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 02/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25434	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25326	contrat de travail ; rupture ; prise d'acte ; conséquences baux	Égalité des territoires et logement	Répondu 11/03/2014
23/04/2013	Écrite n°24824	rédacteurs ; grade ; accès fonction publique territoriale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/07/2013
09/04/2013	Écrite n°23743	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
09/04/2013	Écrite n°23414	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
02/04/2013	Écrite n°23158	normes parasismiques ; respect urbanisme	Intérieur	Répondu 16/05/2017
19/03/2013	Écrite n°21151	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
19/02/2013	Écrite n°18702	formation ; coût ; financement enseignement privé	Éducation nationale	Répondu 29/10/2013
12/02/2013	Écrite n°18294	données publiques ; usagers ; accès santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/07/2013
12/02/2013	Écrite n°17914	tarifs énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 30/12/2014
05/02/2013	Écrite n°17362	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 05/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17255	moyens ; répartition enseignement privé	Éducation nationale	Répondu 29/10/2013
29/01/2013	Écrite n°16370	délai de carence ; fonction publique ; réforme assurance maladie maternité : prestations	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 07/05/2013
22/01/2013	Écrite n°16161	formation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
22/01/2013	Écrite n°15917	statistiques enseignement privé	Éducation nationale	Répondu 04/06/2013
15/01/2013	Écrite n°15653	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
15/01/2013	Écrite n°15583	délivrance ; réglementation nationalité	Justice	Répondu 11/06/2013
15/01/2013	Écrite n°15469	financement ; réglementation enseignement privé	Éducation nationale	Répondu 04/06/2013
15/01/2013	Écrite n°15342	rétablissement chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/02/2013
15/01/2013	Écrite n°15334	livret A ; plafond ; relèvement ; réglementation banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 14/05/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.