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M. Bernard Gérard

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Nord (9e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 29 août 1953 à Valenciennes · Avocat honoraire
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
30/03/2009L'amendement n° 178 de la commission des affaires économiques à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (représentation des internautes au sein du collège de la HADOPI).PourContre
Rejeté
28/05/2008L'amendement n° 397 de M. Sandrier à l'article 15 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (abrogation de l'article 41 de la Constitution)PourContre
Rejeté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.