Mme Jacqueline Fraysse

Supprimer les alinéas 107 à 141.

Supprimer les alinéas 569 à 591.

À l’alinéa 578, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 120, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

Supprimer les alinéas 592 à 619.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 748, insérer les vingt-six alinéas suivants : « XI bis . – Le livre I er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre VIII ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre I er « Affichage «  Art. L. 3181‑1.  – L’employe

Après l’alinéa 748, insérer les trois alinéas suivants : « XI bis . – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » «  Art. L. 3

À l’alinéa 110, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ».

Supprimer les alinéas 166 à 185.

À l’alinéa 156, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

Supprimer les alinéas 179 à 243.

Supprimer les alinéas 422 à 445.

Supprimer les alinéas 142 à 165.

À l’alinéa 173, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord collectif d’entreprise ou d’établissement »

À l’alinéa 397, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 95, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

À l’alinéa 146, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 395, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

Supprimer les alinéas 61 à 106.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 384, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ».

À l’alinéa 383, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 142, substituer au mot : « raisonnable » les mots : « minimum d’un mois ».

I. – À l’alinéa 139, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « un an ». II. – En conséquence, à l’alinéa 141, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l’alinéa 147. IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 152.

Après l’alinéa 381, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la convention ou l’accord de branche étendu prévoit une durée inférieure à la durée minimale mentionnée à l’article L. 3123‑27, celle-ci ne peut en aucun cas être inférieure à seize heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensu

À l’alinéa 371, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

Compléter l’alinéa 354 par les mots : « d’une durée minimale de sept jours ».

Supprimer les alinéas 134 à 158.

Après le mot : « hebdomadaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 342 : « de vingt-quatre heures ou, le cas échéant, bénéficie de l’équivalent mensuel de cette durée, sauf durée minimale inférieure prévue par une convention ou un accord de branche étendu. »

À l’alinéa 121, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement conclu en application de l’article L. 1244‑2 ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « collectif de travail ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement conc

À l’alinéa 49, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

Supprimer les alinéas 305 à 421.

Supprimer les alinéas 30 à 60.

Supprimer les alinéas 70 à 80.

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ».

À l’alinéa 69, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

Supprimer les alinéas 5 à 29.

À l’alinéa 117, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, la convention ou l’accord d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 286, substituer aux mots : « Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Une convention ou un accord de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 285, substituer aux mots : « Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement ».

Supprimer les alinéas 62 à 69.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 139, substituer au mot : « neuf » le mot : « quatre ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 156.

Supprimer les alinéas 48 à 59.

À l’alinéa 275, substituer aux mots : « Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « Une convention ou un accord collectif de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement ».

Supprimer les alinéas 252 à 256.

À l’alinéa 42, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 112, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ».

À la fin de l’alinéa 38, substituer au mot : « raisonnable » les mots : « minimum d’un mois ».

Supprimer les alinéas de 244 à 302.