M. Nicolas Forissier

Ah ça…

J’en viens au second principe : la nécessité de maîtriser la dépense publique. Il s’agit d’un débat de fond, que j’ai évoqué tout à l’heure en rappelant certains principes du libéralisme. Je suis stupéfait – et je m’adresse ici plus spécialement aux collègues et amis de mon groupe – de constater que nous reculons, au lieu de saisir l’occasion de réduire le périmètre d’intervention de l’État, donc de faire œuvre pragmatique, efficace et effective de réduction de la dépense publique, car c’est ainsi qu’il faut le faire. On a le sentiment de perdre une pépite – une rente, en l’espèce –, qui nous …

Sur le plan des principes, dès lors que la privatisation des activités de business – pardonnez-moi, il vaut mieux dire gestion – exclut les fonctions régaliennes, elle est nécessaire pour le développement du groupe, qui devra investir de façon considérable. Or ce n’est pas l’État qui le fera, mes chers collègues. Alors que notre déficit budgétaire dépasse à 100 milliards d’euros – 107 milliards cette année, monsieur le ministre –, que le montant de notre dette publique équivaut à 100 % de notre PIB et que nous sommes d’ores et déjà soumis à tant d’obligations, qui représentent autant d’efforts…

Voilà ce qu’il faut retenir du libéralisme. Il importe de le rappeler, notamment après nos débats d’hier et de ce matin sur les principes politiques qui doivent gouverner notre pays et animer notre débat public.J’insiste donc sur l’importance de la concurrence, fondatrice de la démarche libérale dans le monde et de l’histoire économique. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, Aéroports de Paris est en concurrence avec les aéroports du monde entier et doit se battre, dans ce contexte, pour préserver sa compétitivité et se maintenir au premier rang des aéroports mondiaux mais aussi des sociétés p…

Comme l’a rappelé Charles de Courson, la privatisation d’Aéroports de Paris induira même un renforcement des pouvoirs de contrôle de l’État. Nous ne privatisons donc pas des services publics, pas davantage une frontière. L’État procède simplement à un acte de gestion stratégique, conforme à deux principes, que j’évoquerai en guise de conclusion : la libre concurrence et la nécessité de maîtriser nos dépenses publiques.Le principe de libre concurrence est fondateur et fondamental dans la pensée libérale – j’ose ce mot. Monsieur le ministre, vous vous êtes défendu d’être un libéral. Moi, je suis…

Au demeurant, que signifie privatiser une frontière ? L’État conservera l’essentiel, même la totalité des pouvoirs en matière de police des frontières, de contrôles d’identité, de renseignement, de gendarmerie des transports aériens et de surveillance des pistes ainsi que de leurs abords, nous le savons très bien.

Rappelons tout de même que la Cour des comptes s’est penchée sur la privatisation de ces trois aéroports. S’agissant de celui de Toulouse, elle a déploré les insuffisances du cahier des charges et les turbulences qui en résultent. Quant aux aéroports de Lyon et de Nice, ils fonctionnent très bien sous régime privé.Je rappelle en outre que c’est la droite qui a commencé à privatiser Aéroports de Paris en cédant des parts détenues par l’État, puis que c’est la gauche, plus précisément le Parti socialiste, qui a privatisé les trois autres aéroports.Cessons de nous en tenir à l’aéroport de Toulous…

Deuxième observation, nous entendons parler de l’aéroport de Toulouse à longueur de débats. Comme l’a très bien dit Charles de Courson, personne ne parle des aéroports de Lyon et de Nice, qui ont été privatisés en même temps.

Il faut donc cesser de prétendre que nous transférons une rente à un acteur privé sur la base d’un monopole, ce qui serait en effet un acte tout à fait scandaleux. Ce n’est pas vrai !Je dirais même plus : en l’absence de monopole, compte tenu de l’évolution exponentielle du trafic aérien de passagers dans les dix ou quinze années à venir, nous devons tenir compte du fait que la concurrence soumet nécessairement Aéroports de Paris à une compétition permanente, laquelle le contraint à investir régulièrement afin de se maintenir parmi les premières plateformes aéroportuaires mondiales.Par conséqu…

Au-delà du cas de Châteauroux-Déols, cher collègue, nous sommes directement en concurrence avec les aéroports de Londres, Bruxelles, Amsterdam, Francfort et j’en passe !

D’aucuns ne procèdent à des comparaisons internationales que quand elles les arrangent, sans jamais raisonner de façon globale. Or Aéroports de Paris est en concurrence avec tous les hubs d’Europe, notamment d’Europe du Nord, et même du reste du monde.

On peut imaginer – et je l’imagine très bien – que cette concurrence pourrait se muer en un partenariat, comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises au président-directeur général d’Aéroports de Paris. Quoi qu’il en soit, il existe déjà une réelle concurrence, bien plus complexe qu’on ne veut bien le dire, sur le territoire national.Par ailleurs et surtout, je suis frappé de constater, lors de nos débats, à quel point les raisonnements sont hexagonaux, à quel point le débat public national se cantonne à l’intérieur de nos frontières.

…je rappelle qu’Aéroports de Paris est en concurrence avec nous – mais peut-être devrais-je dire le contraire ! (Sourires.)

D’abord, en tant qu’administrateur de l’aéroport de Châteauroux-Déols Marcel Dassault, qui espère se développer dans les années à venir,…

J’aimerais néanmoins revenir sur plusieurs points, en commençant par rappeler ce qui me semble essentiel dans le débat sinon idéologique, du moins de fond que nous avons eu hier soir et ce matin – je pense notamment à l’intervention de M. Mélenchon hier et à votre réponse, monsieur le ministre. Pour ma part, je parlerai un peu de libéralisme ; mais je veux aussi, au-delà des observations que je souhaite formuler, poser deux principes.Première observation, plusieurs de nos collègues ont parlé de monopole. Je regrette : Aéroports de Paris, pour deux raisons, n’est pas en situation de monopole ! …

J’en viens au sujet majeur : Aéroports de Paris. À ce propos, j’ai entendu beaucoup de choses. Je ne serai pas trop long car notre collègue Charles de Courson a dit exactement ce que je voulais dire, avec une grande précision.

Ensuite, celui de la transmission des entreprises est également très important. Alors que 700 000 à 1 million d’entreprises vont devoir changer de mains dans les dix ans qui viennent, la loi PACTE aurait pu aller beaucoup plus loin et esquisser, quitte à la compléter dans le cadre de la loi de finances, une réforme bien plus profonde, une réforme structurelle du régime de transmission d’entreprise, au moins pour nous aligner sur nos voisins allemands, très avancés dans ce domaine.Cela étant, je veux souligner les progrès que représente le texte, en abordant la privatisation d’Aéroports de Pari…

…et que je vais en faire de même en nouvelle lecture, car je pense qu’il va dans le bon sens, même si je persiste à penser, comme je le disais en première lecture, qu’il manque de puissance, en particulier touchant deux sujets majeurs. D’abord, le relèvement des seuils, notamment celui des cinquante salariés, est le vrai problème, à propos duquel vous n’avez pas poussé la réforme jusqu’au bout.

Comme l’a fait Charles de Courson, je m’exprimerai à titre personnel, avec la bienveillance des membres de mon groupe, pour formuler plusieurs observations qui soit vont dans le même sens que ce qu’ont dit nombre d’entre eux, soit en diffèrent légèrement, compte tenu de ma conviction profonde.Monsieur le ministre, sachez que j’ai voté pour votre texte en première lecture…

Très bien !

C’est un des aéroports les mieux notés !

C’est faux !

Il faut sortir des raisonnements hexagonaux ! Prenez un peu l’air !

Très juste !

Il y a encore fort à faire !

C’est une bonne chose !

On peut faire mieux !

Il y a l’aéroport de Gatwick !

Ce ne sont pas des aéroports comparables !

Quelle erreur, c’est vrai !