Séance du 15/03/2019· Article 26
Bravo !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Bravo !
Je veux réagir d’un mot à l’intervention de Jean-Noël Barrot. Ce que vous dites, cher collègue, est contradictoire : si l’on veut davantage d’entreprises moyennes, qui deviennent plus tard des ETI, il faut faciliter leur évolution et donc relever les seuils ! Je proposerai un peu plus tard un seuil de 75 salariés, qui constituerait un bon équilibre et aurait un effet psychologique très fort sur les petits entrepreneurs. Je suis d’accord avec vous : il y a trop de petites entreprises, elles doivent grandir. Alors relevons le seuil à 50, c’est la vraie variable !Je veux revenir également, puisqu…
Sans rien ajouter aux propos de M. Lurton, qui a parfaitement résumé ces amendements, je veux souligner, madame la secrétaire d’État, qu’il serait bien que vous fassiez un petit geste supplémentaire en direction des petites entreprises. Vous avez l’occasion de prendre là une mesure extrêmement concrète : porter à 21 le seuil relatif au versement transport aurait beaucoup de conséquences pour ces petites entreprises.
Défendu.
Ce n’est pas la dernière fois ! (Sourires.)
Très bien !
Faites ce qu’ils n’ont pas eu le courage de faire !
…mais elle manque de puissance. Elle aurait dû traiter deux sujets, la question majeure de la transmission des entreprises – il aurait fallu faire de la loi PACTE la loi de la transmission d’entreprise – et celle des seuils sociaux.Je regrette vraiment que le Gouvernement n’aille pas au bout des choses, et c’est pourquoi je soutiens l’amendement de Mme de La Raudière.
Le fait de conserver le seuil de 50 salariés ne permet pas de donner à ce texte la force que j’attendais.Madame la secrétaire d’État, je l’ai déjà dit au ministre de l’économie et des finances en première lecture : cette loi manque de puissance. Elle va dans le bon sens – je la voterai, comme je l’ai fait en première lecture ! –…
Je soutiendrai plus tard des amendements qui nous permettront de choisir entre d’autres seuils : 90 salariés, 80, 75, 76… Cela nous permettra de trouver un bon équilibre, puisque j’ai constaté, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, que vous étiez très sensibles à l’équilibre social-démocrate qu’évoquait Dominique Potier.Dans la lignée de ce que vient de parfaitement expliquer Daniel Fasquelle, je considère que vous n’allez pas au bout de cette réforme. La principale demande des PME et des petites entreprises concerne le seuil de 50 salariés, car il constitue leur principale cont…
Je ne sais pas si j’en fais encore partie !
C’est le Canada Dry des relèvements de seuil !
Qui sont de bons amendements.
N’oublions pas le Berry !
Très bien !
Il a raison !
Défendu.
C’est d’ailleurs la même chose pour n’importe quel produit !
Bien sûr !
Non !
C’est clair !
Mais par étapes, avec bon sens !
Très bien !
Incroyable !
Madame la secrétaire d’État, dans le prolongement de ce que viennent de dire Véronique Louwagie et Gilles Lurton, je vous demande de revenir au bon sens. On est évidemment tous d’accord sur la nécessité de protéger l’environnement et de faire des efforts pour cela, mais on n’est pas isolés dans notre hexagone, notre pays fait partie du monde. J’appelle votre attention sur le fait que, si on revient sur la disposition du Sénat, cela va considérablement fragiliser un secteur industriel qui, je le rappelle, fournit 40 % des produits utilisables en agriculture biologique et plus de 50 % des produi…
Avec les soviets pour contrôler ?
Vous faites une psychanalyse ? (Sourires.)
C’est vous qui soufflez sur les braises en permanence !
C’est l’évidence même !
C’est évident !