ipolitiki

M. Christian Eckert

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Meurthe-et-Moselle (3e circ.) · mandat terminé le 9 mai 2014
Né·e le 8 février 1956 à Algrange · Professeur
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
05/05/2014L'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.voir l'amendementNon votantPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.