M. Nicolas Dupont-Aignan

…le Président de la République, qui a prononcé le 12 juillet dernier un discours absolument délirant, dans lequel il a fait montre de toute sa volonté de surpuissance, que le Gouvernement accepte. Comment pouvez-vous faire cela ?

Vous figurez-vous ce que cela implique en termes de violation du secret médical ?Vous passez votre vie à défendre des principes et vous les piétinez ici devant la France entière. Vous allez mettre au chômage des personnes parce qu’elles ne veulent pas se conformer aux desiderata d’un homme (Mêmes mouvements),…

Monsieur le ministre, avec cette disposition, nous touchons à l’abominable puisqu’elle conduit à priver certains de nos concitoyens de leur travail, de leurs moyens de subsistance. Comment avez-vous pu imaginer une chose pareille ? Elle est contraire au code du travail, comme la Défenseure des droits l’a rappelé ; elle est contraire à la résolution du Conseil de l’Europe que la France a acceptée ; elle est contraire à la plus élémentaire forme de dignité.Des personnes m’ont téléphoné dans ma permanence en pleurs pour me dire qu’elles devaient choisir entre nourrir leurs enfants et obéir à l’Ét…

Notre collègue a entièrement raison. Ce qui est terrible avec le passe sanitaire, c’est que vous allez dresser les Français les uns contre les autres. Vous allez donner une prime à ceux qui dénonceront et contrôleront – une prime à la délation. Comment peut-on mettre en place un système pareil, au moment où notre société est si fragile ? Nous devrions tous être unis autour de mesures concrètes : le contrôle des frontières, les purificateurs d’air, les soins précoces, l’augmentation du nombre de lits – alors que vous supprimez encore des lits d’hospitalisation dans notre pays ! Nous devrions êt…

Cet amendement relève du bon sens et son adoption par l’Assemblée éviterait que les personnes concernées ne se trouvent astreintes au passe sanitaire. C’est important ; cela devrait nous réconcilier, pour une fois au cours de cette soirée.

…avoir répondu que c’était impossible, puisque même vacciné, on peut transmettre le virus. Et vous dites exactement l’inverse aujourd’hui ! Comment pouvez-vous sans cesse contredire les propos que vous avez tenus il y a seulement deux mois ? Vous dites tout et son contraire : votre Gouvernement n’a plus aucune crédibilité ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Les Français qui nous regardent doivent être estomaqués : nous parlons de voter une loi dont on peut estimer la promulgation au 8 août, alors qu’elle devait s’appliquer le 2 juin. Cela signifie que le Parlement ne sert à rien !Le Président de la République s’est exprimé : il a dit le contraire de ce qu’il avait affirmé le 30 avril, à savoir qu’il n’y aurait jamais de passe sanitaire dans la vie quotidienne, ni de discriminations entre les Français. M. Véran avait affirmé ici même que le passe ne serait jamais demandé en dessous de 1 000 personnes. M. Beaune avait déclaré qu’il n’y aurait pas d…

À mesure que la soirée avance, les contradictions ne se font que plus flagrantes. Pourquoi les déplacements de plus de 200 kilomètres ? Pourquoi le TGV et pas le métro ? Vous vous noyez dans les détails jusqu’à en oublier le caractère profondément contraignant de ce passe sanitaire pour plus de 20 millions de Français qui ne vont plus pouvoir circuler, qui vont être considérés comme étant différents des autres, qui vont être exclus. J’ai l’impression que vous passez à côté de l’essentiel.Les contradictions du Gouvernement sont extrêmement fortes, monsieur le ministre : au début de la crise, vo…

La seule question que nous devrions nous poser aujourd’hui dans l’hémicycle est de savoir si le passe sanitaire, qui sera une triste exception française – hormis peut-être l’Autriche et le Danemark –, est vraiment utile pour lutter contre l’épidémie. Ne s’agit-il pas d’une diversion pour masquer la réduction du nombre de lits d’hospitalisation, l’incapacité à dispenser des soins précoces, à installer des purificateurs d’air dans nos écoles, à séquencer correctement le génome du virus ou à contrôler nos frontières ?Vous privez de liberté plus de 20 millions de Français. Vous créez deux catégori…

Il y a juste deux mois, un lundi soir, nous discutions du passe sanitaire et je m’en souviens très bien – vous pouvez consulter les vidéos et les comptes rendus –, lorsque nous avions fait part de notre crainte de voir celui-ci étendu aux lieux accueillant moins de mille personnes, vous nous aviez répondu, le cœur sur la main : « Jamais, c’est une atteinte aux libertés fondamentales ! Comment pouvez-vous imaginer que nous allions jusque-là ? ». Deux mois plus tard, vous dites exactement l’inverse.

Au titre de l’article 96 de notre règlement, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, imaginez tous ceux qui nous regardent et qui découvrent qu’on va voter sur un article qu’on n’a pas eu le droit de modifier – car c’est bien de cela qu’il s’agit. Imaginez la colère de ces centaines de milliers de personnes et de leurs familles qui ont attendu des années pour bénéficier enfin d’une avancée concrète de dignité. Imaginez le regard de nos concitoyens sur ce débat, sur cette attitude, sur ces faux arguments, alors qu’il y avait là une occasion extraordinaire de montrer que la politique…

Le handicap est individuel, l’allocation doit aussi être individuelle. S’il y a une telle unanimité dans cet hémicycle comme dans le pays, c’est que c’est une question de dignité. En individualisant cette allocation, nous nous situons dans la continuité des principes qui ont présidé à sa naissance même. Ne pas le comprendre, madame la secrétaire d’État, c’est ne rien comprendre. En réalité, vous le savez très bien ; vous endossez ce mauvais rôle parce qu’on vous a dit qu’il ne fallait pas dépenser plus.Je veux interpeller nos collègues de la majorité. Les plus de 2 millions de fausses cartes V…

Il se fonde également sur l’article 48, alinéa 1, de notre règlement. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, au moment où les Français, dégoûtés de la vie politique, penchent vers l’abstention, et alors que nous avions une occasion historique, sur tous les bancs de l’Assemblée, de voter une avancée concrète pour les personnes les plus fragiles de notre société, vous verrouillez tout ! Vous interdisez le vote, c’est-à-dire que vous brimez le droit le plus élémentaire de chaque parlementaire de se prononcer sur une mesure demandée par des centaines de milliers de Français qui souffr…

Dites la vérité et cessez de tricher !Le deuxième point concerne le pass sanitaire. De deux choses l’une : il est soit inefficace, soit liberticide. Le rapporteur a d’ailleurs laissé échapper la vérité hier lorsque nous débattions de la situation des boîtes de nuit : il a admis que l’on ne savait pas réellement si le vaccin empêchait la prévention du virus, et que l’on ne pouvait donc pas utiliser le pass sanitaire pour autoriser l’accès à ces établissements où la proximité entre clients pourrait s’avérer dangereuse. Voilà précisément ce qu’il a dit ! C’est bien la preuve que le pass sanitaire…

Je ferai trois remarques globales. La première, c’est qu’il est évident que personne ne peut comprendre qu’un projet de loi « relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire » reprenne les dispositions liberticides propres à l’état d’urgence. Comme d’habitude, vous mentez aux Français, vous les trompez.Vous prenez des mesures liberticides tout en expliquant qu’elles signifient la fin de l’état d’urgence.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 99, parce que le système de dépôt des amendements ne fonctionnait pas. Il est tout de même incroyable que le Gouvernement, qui a été désavoué, présente un amendement parce que l’Assemblée nationale n’a pas voté comme il le souhaitait, sans qu’on puisse le sous-amender. C’est choquant et tous les Français qui nous regardent vont comprendre le mépris du ministre de la santé pour le Parlement. D’ailleurs, toute la soirée d’hier, il n’a fait que regarder son téléphone portable sans jamais répondre aux questions des parlementaires. Il veut maintenant f…

M. Brindeau l’a très bien dit : le fait que ce projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire impose un couvre-feu qui s’apparente à celui de l’état d’urgence prouve l’accoutumance de notre Parlement à cautionner l’inacceptable. Dans beaucoup d’autres démocraties, le couvre-feu n’est pas accepté aussi facilement, pour une raison très simple : il constitue une atteinte incroyable à la liberté des citoyens.Pendant nos discussions, j’ai reçu par SMS une photo de l’une des villes de ma circonscription, où 350 personnes sont actuellement rassemblées avec des fumigènes sur un sta…

Au vu des amendements et des arguments avancés pour les défendre, on voit bien que ce dispositif, impossible à appliquer, est une usine à gaz. Soit l’épidémie passe grâce aux mesures générales et le pass sanitaire sera inutile, soit elle reprend et il sera inopérant. Vous mettez le doigt dans un engrenage en créant un passeport qui sera obligatoire pour circuler dans le pays. Alors que vous êtes incapables de contrôler les frontières, vous imposerez à nos concitoyens de présenter un passeport pour aller visiter le parc de Thoiry ou entrer dans un parc d’attraction ! Cette mesure est grotesque …

Le mérite de l’amendement de Mme Ménard est de préciser le projet de loi. Je ne comprends pas pourquoi M. le rapporteur explique que la rédaction de l’alinéa est plus précise : « de grands rassemblements de personnes » est une formulation qui présente beaucoup d’imprécision ! L’amendement aurait le mérite de mettre les déclarations du ministre dans le texte de loi, ce qui serait heureux pour la suite.

Premièrement, j’ai été très surpris d’entendre M. le rapporteur dire qu’il ne voulait pas ouvrir les discothèques parce que le pass sanitaire n’était pas une garantie et que le vaccin n’empêchait pas la transmission du virus dans certaines circonstances. Je m’interroge : depuis le début de la soirée, nous parlons d’un pass sanitaire dont la vaccination est la garantie, si j’ai bien compris. Or si M. le rapporteur dit que le pass sanitaire n’est pas une garantie, c’est bien qu’il le pense, ou qu’on le lui a écrit. Il y a pourtant une contradiction majeure ! Je ne comprends plus du tout l’intérê…

Ces amendements sont les bienvenus. En vérité, monsieur le secrétaire d’État, voici le fond du problème : le pass sanitaire a été introduit dans nos débats alors même que la CNIL, qui est quand même l’autorité censée défendre nos libertés, n’a pas été consultée sur le sujet – pas plus que le Conseil d’État, d’ailleurs. C’est un précédent très grave.L’instauration d’un pass sanitaire signifie que l’accès à certaines manifestations sera soumis à un traçage numérique : telle est la réalité. Vous mettez le doigt dans un engrenage terrible, car le dispositif sera une usine à gaz complexe à l’excès …

On a vu le résultat !

Si j’ai bien compris la réponse du secrétaire d’État, le Gouvernement n’a pas vraiment choisi et est toujours dépendant de négociations européennes. Dans cette affaire, donc, on voit que, depuis le début, le Gouvernement est à la remorque de l’Union européenne et que ses positions changent au gré des négociations.Je souhaiterais que le Gouvernement nous donne exactement la position de la France et nous indique quelle position il défend à Bruxelles, au lieu de nous dire qu’on verra selon les négociations. Un pays comme la France devrait savoir ce qu’il veut.

Eh oui !

…qui, de surcroît – et je n’aborde même pas ce point – a échoué sur bien des plans depuis qu’on lui a confié ces pleins pouvoirs. Non seulement nous abandonnons nos pouvoirs pour la huitième fois mais, en plus, on ne peut pas dire que le résultat fut à la hauteur de l’espérance.Pour les députés de la majorité, c’est encore pire, car ce sont eux qui se privent encore plus du contrôle qu’ils devraient exercer sur leur gouvernement. Quoi qu’il en soit, c’est un moment très grave pour le Parlement ; au moins cet amendement permettrait-il d’éviter des interdictions fatales.

On ne peut pas dire que ce n’est pas grave, puisque figure dans le texte l’interdiction de déplacement que ces amendements visent à lever. Il paraît une nouvelle fois assez surréaliste qu’une assemblée nationale, dans un pays démocratique comme le nôtre, accepte pour la huitième fois de donner les pleins pouvoirs, un chèque en blanc, à un gouvernement…

Ces amendements sont de bon sens. Certains membres de la majorité nous expliquaient tout à l’heure que c’est la huitième fois que nous reprenons le dispositif, et que ce n’est pas si grave. Or c’est précisément parce que c’est la huitième fois et que cela dure depuis mars 2020 que c’est grave. À force de signer des chèques en blanc en permanence, vous perdez l’habitude d’exercer vos responsabilités de parlementaires.

Ce sont des chèques en blanc !

Et alors ?

Eh oui !