M. Nicolas Dupont-Aignan

Je m’appuie ici sur l’article 58 du règlement, pour fait personnel.J’aimerais que la majorité et le Gouvernement cessent de nous accuser de malhonnêteté intellectuelle quand on n’est pas d’accord avec eux ; leurs arguments ne sont jamais fondés, sur ce point. Si nos avis sont différents, ce n’est pas pour autant que nous disons des choses fausses…

M. le secrétaire d’État accuse ceux qui ne sont pas d’accord avec lui d’être malhonnêtes – seulement intellectuellement, je l’espère. Je ne l’accepte pas.

Vous voulez voter ce projet de loi pour porter atteinte aux libertés de nos concitoyens : voilà la réalité. Vous voulez voter ce projet de loi pour maintenir une discrimination scandaleuse entre les vaccinés et les non-vaccinés. Ici réside d’ailleurs une contradiction sanitaire, parce que, si la vaccination est si bénéfique que cela, pourquoi vouloir proroger l’état d’urgence ? Vous devriez maîtriser la situation ! Cela voudrait-il dire qu’elle n’est pas si optimale ?En vérité, le problème principal est que vous êtes toujours dans une politique de court terme, que vous n’avez pas élaboré une p…

Au-delà du mépris du Parlement, vous méprisez les Français, tout simplement.

L’état d’exception devient donc la règle ! Si, par malheur, ce projet de loi est voté, cela voudra dire qu’en juillet 2022 les Français auront vécu deux ans et quatre mois sous état d’urgence et que, pendant deux ans et quatre mois, vous aurez abdiqué, vous, députés de la majorité, votre rôle de parlementaires. C’est absolument stupéfiant !

Monsieur le président, je ne souhaite pas faire traîner cette séance mais j’aimerais quand même avoir quelques réponses à mes questions, ce serait quand même normal, en particulier à la question suivante : qu’on le déplore ou non, beaucoup de soignants, outre-mer, ne seront pas vaccinés ou n’auront pas commencé leur parcours vaccinal le 15 septembre : qu’allez-vous faire, à un moment où il y a si peu de moyens pour l’hôpital public, où on manque de lits, où la situation est aussi grave ? Allez-vous prendre vos responsabilités et permettre à ces soignants de continuer leur travail au service de…

C’est sans doute une bonne intention de notre collègue que de proposer un nouveau comité. Je me permets néanmoins de revenir à la discussion précédente pour regretter que l’Assemblée n’ait pas, dans un élan de sagesse et de cohésion nationale, voté les amendements précédents sur l’eau. Il y a plein de comités, il y a plein d’élus, il y a tout ce qu’on veut, et il n’y a pas d’eau potable au robinet à la Guadeloupe ! Voilà. Il est ahurissant de se dire qu’en pleine crise sanitaire, nous ne sommes capables que de voter un projet de loi d’urgence pour enfermer ses habitants.J’aimerais d’ailleurs, …

Si l’on aime la France avec l’outre-mer, on doit agir autrement : nos compatriotes ultramarins lisent de la défiance dans votre politique. Qu’on soit d’accord ou pas avec eux, c’est la réalité, et beaucoup de parlementaires ultramarins, quel que soit le banc sur lequel ils siègent, le disent et le répètent.J’aimerais que M. Véran soit un peu plus modeste quand il va outre-mer, et j’aimerais qu’il considère un peu mieux les ultramarins. J’aimerais qu’on nous propose un projet global, et non un simple état d’urgence – contre lequel je voterai quoi qu’il en soit.

Je n’ai pas eu le temps de conclure mon intervention sur l’article unique ; je voulais insister sur le climat de défiance absolument incroyable qui se développe entre l’outre-mer et la métropole. La politique que vous menez se limite à imposer l’état d’urgence alors qu’il faudrait un vrai plan d’action sanitaire, global, à moyen terme : ainsi, vous aggravez le fossé entre les ultramarins et la métropole.Vous prenez là une énorme responsabilité, au point que le ministre des solidarités et de la santé n’a même pas osé parler aux pompiers de Guadeloupe : il s’est échappé en hélicoptère, incapable…

Dernier point : une cassure est en train de se faire entre la métropole et les ultramarins, à cause de votre gestion de la crise.

La situation sanitaire dramatique que vivent les départements et territoires d’outre-mer me fait penser que cette séance est surréaliste. Le projet de loi se limite à un article sur l’état d’urgence et révèle votre manque complet d’anticipation. Nous ne sommes pas au début de la crise sanitaire et nous connaissions depuis déjà longtemps la situation des hôpitaux en Guadeloupe, à Mayotte – je me souviens d’un déplacement à Mayotte où l’eau n’arrivait pas régulièrement. On connaissait tout cela. Des députés et des sénateurs ultramarins n’ont pas manqué de vous alerter, de vous écrire, quel que s…

Eh oui !

Cet amendement nous est présenté à cinq heures du matin, au mépris des droits du Parlement, puisque l’Assemblée a déjà voté. Cette mesure est tout à fait représentative des dispositions dont nous débattons depuis plusieurs jours : inhumaine, inapplicable, arrogante. Voilà les maîtres mots des journées qui viennent de s’écouler ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Les mots sonnent juste, mais, dans les faits, comment le dispositif fonctionnera-t-il dans les hôpitaux ? Concrètement, qui décidera de l’urgence ? Qui contrôlera le passe sanitaire alors que nos hôpitaux sont débordés ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous pouvez brailler, mais c’est la réalité !

Eh oui !

Monsieur le ministre, pourriez-vous communiquer aux membres de cette assemblée les contrats signés par l’Union européenne avec les fabricants ? Nous serons alors très heureux de vous croire. (Mme Martine Wonner applaudit.)

Ce dernier amendement que je présente vise en effet à supprimer cet article qui fait reposer sur les employeurs une responsabilité importante et prévoit des sanctions totalement excessives instituant un contrôle des uns sur les autres.Pour conclure, j’aimerais faire quelques citations. Tout d’abord, le Président de la République déclarait, le 30 avril 2021 : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas […] ».De son côté, M. le minist…

Cet article va désorganiser un peu plus l’hôpital public. Prenons un exemple dans ma circonscription, l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges : il manque quarante-cinq infirmières dont quinze au service de réanimation et neuf au bloc opératoire, et les départs s’accélèrent. Alors que l’on nous annonce un pic épidémique, est-ce raisonnable de désorganiser un peu plus l’hôpital public ? C’est surréaliste mais, en cette période, les ARS – donc vous, monsieur le ministre – continuent à prévoir des fermetures de lits par des regroupements d’hôpitaux – je pense à la fusion de Bichat et Beaujon à Saint…

Je peux comprendre votre logique, monsieur le ministre, mais je vous le dis sincèrement : si cet article est voté, vous allez encore aggraver la situation actuelle, pour une raison très simple : c’est que beaucoup de gens n’iront pas se faire tester par peur d’être astreints à un isolement obligatoire, et le résultat de la contrainte sera pire que l’absence de contrainte. Il serait beaucoup plus intelligent de responsabiliser, d’expliquer, et d’abord peut-être d’assurer la possibilité de s’isoler à ceux qui vivent dans des foyers comptant de nombreuses personnes. Mais là, franchement, avec la …

Vous pouvez ricaner. Ce n’est pas parce qu’il est minuit qu’on n’a pas le droit de poser des questions qui sont développées par les plus grands professeurs et qui sont suivies au Royaume-Uni.M. Delfraissy l’écrivait très clairement dans la revue médicale The Lancet du 18 février dernier : il recommandait une stratégie de vaccination ciblée en disant très clairement qu’il n’y avait pas à vacciner des enfants n’ayant aucun risque d’attraper des formes graves. Je vous rappelle que, contrairement à ce que dit M. le ministre, le vaccin est toujours en phase conditionnelle – c’est écrit sur le site …

M. Ruffin sauve l’honneur de cette assemblée, je vous le dis (Mouvements divers).

La mesure visant à rendre les tests payants, annoncée par le Président de la République, est extrêmement choquante. Elle montre bien que l’objectif est de rendre impossible le recours aux tests afin de mener à la vaccination obligatoire.De surcroît, c’est une aberration absolue sur le plan sanitaire puisque cela signifie que nombre de nos concitoyens ne se feront plus tester. Je rappelle que nous avions eu du mal à vous convaincre de l’utilité des tests au début de l’année 2020 et qu’il avait fallu attendre plusieurs mois pour que nos concitoyens puissent avoir accès à ces tests. Et voilà qu’à…

Tout à fait !

Ils ne veulent pas !

C’est ce que vous disiez il y a deux mois, madame. À l’époque, cela vient d’être rappelé, nous votions, vous votiez des sanctions contre ceux qui auraient eu la mauvaise idée d’exiger ce document. Vous faites exactement l’inverse aujourd’hui. Quelle est la valeur de la parole politique lorsque l’on a tout dit et le contraire de tout ?Tout cela est aussi extrêmement choquant parce que vous dressez nos concitoyens les uns contre les autres.Je tiens également à parler de la police à laquelle vous confiez des contrôles aléatoires. Franchement, nos policiers et nos gendarmes auront-ils le cœur d’al…

Il y a un peu plus de deux mois, la présidente de la commission des lois nous expliquait que jamais un passe sanitaire ne serait exigé pour les actes de la vie quotidienne.

Ce que propose cet amendement de pur bon sens est tellement évident que Mme Merkel, en Allemagne, a très tôt distribué des masques FFP2 à toute la population âgée, pour la protéger des recrudescences de l’épidémie. Je ne vois donc pas pourquoi nous ne pourrions pas l’adopter.Enfin, vous parliez de brassage. Monsieur le ministre, je vais vous emmener sur la ligne D du RER, qui mène à ma ville de Yerres, dans l’Essonne : s’il n’y a pas de brassage à la gare de Châtelet, à Paris-Nord ou à l’intérieur des RER, alors il faudra m’expliquer de quoi il s’agit dans une région de 12 millions d’habitants…

Je voudrais saluer l’argumentaire de M. Rupin, ce qui prouve qu’il ne s’agit pas d’une question de couleur politique mais de bon sens. Pour ce qui est des déplacements de longue distance, il existe une mesure beaucoup plus simple : si vous estimez qu’il devient dangereux de voyager en TGV – alors que depuis dix-huit mois vous affirmez l’inverse sous réserve de porter le masque –, imposez le masque FFP2. Vous offrirez ainsi une solution de rechange aux tests impossibles à réaliser avant de partir.Pour conclure mon propos sur ce point, j’ai lu hier dans le journal Libération une phrase sur laque…

Eh oui !

Lamentable !