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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue. | Contre | Abstention | Adopté |
| 07/12/2010 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace. | Contre | Abstention | Rejeté |
| 30/03/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France. | Contre | Pour | Rejeté |
| 16/02/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | Pour | Contre | Adopté |
| 08/07/2008 | La question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (2 e lecture) | Contre | Pour | Rejeté |