Mme Laurence Dumont

Ce qui sera précisé demain peut l’être aujourd’hui !

Il n’est pas correct que le Gouvernement exprime ses intentions lors d’une suspension de séance, sans les répéter ensuite publiquement. Sa déclaration ne sera pas inscrite au Journal officiel. Pour la clarté de nos débats, il aurait été bon que le Gouvernement s’explique dès aujourd’hui, sans attendre demain.

Avant que nous n’en terminions pour ce soir, nous déplorons que le Gouvernement n’ait pas repris publiquement, en séance, les propos qu’il a tenus en aparté lors de la suspension.

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de la série d’amendements identiques, mais il se trouve que d’autres ont été considérés comme irrecevables. Vous n’en êtes certes pas responsable, madame la ministre, car c’est en vertu de l’article 40 de la Constitution qu’ils l’ont été, mais des amendements de fond, absolument majeurs, proposés par l’association, portant sur l’exhaustivité – l’embauche obligatoire des personnes éligibles par les entreprises à but d’emploi – ont ainsi été écartés, de même que des amendements relatifs à la durée de l’expérimentation.Nous avons tous souligné …

Je crois que ce consensus existe ce soir mais qu’il était plus fort il y a cinq ans, ce qui est regrettable.Nous saluons tous le travail de l’association « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Vous dites, madame la ministre, que vous n’avez sans doute pas les mêmes juristes ; c’est possible. Mais lorsque l’association propose des amendements, nous essayons pour notre part de les étudier attentivement avant de les rejeter !

C’est drôle, et cela fait même plaisir : ceux d’entre nous qui sont rescapés de la précédente législature font tous référence à un débat que nous avions eu en 2015. Je m’en souviens bien, monsieur le président, car j’étais alors à votre place. Cette séance nous a tous marqués car nous avions réellement recherché le consensus et l’unanimité. Cela a été souligné : les Républicains avaient voté ce texte à l’unanimité !

Pour notre part, nous plaidons pour un déplafonnement immédiat, afin que tous les territoires qui sont prêts puissent bénéficier du dispositif ; ce n’est pas votre position aujourd’hui, madame la ministre, mais vous avez pris une sorte d’engagement au cours d’un aparté qui a eu lieu lors de la suspension de séance. Ce serait la moindre des choses que vous en fassiez état publiquement, d’autant que cela explique pourquoi nous nous sommes abstenus lors du scrutin public sur les amendements identiques. Cela me paraît important.S’agissant de l’amendement, qui revient sur la question du choix des t…

Nous ne pouvions pas reprendre la parole après le scrutin public, mais il serait précieux, pour ceux qui nous écoutent et pour la clarté des débats, que Mme la ministre du travail répète publiquement ce qu’elle nous a dit pendant la suspension de séance, puisqu’elle s’est engagée, d’une certaine façon, à instaurer une clause de revoyure s’agissant du nombre de territoires inscrits dans l’expérimentation.

Où est-il indiqué dans le règlement que cela est interdit ?

C’était trop beau !

C’est pour cette raison que ces préoccupations méritaient d’être réaffirmées aujourd’hui.

Je regrette que cette question essentielle n’ait même pas été évoquée par le garde des sceaux dans l’interview qu’il a accordée, il y a deux jours, au Journal du dimanche. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

« Cette situation fait naître un fol espoir. Car si elle résulte de circonstances exceptionnelles, elle impose une évidence incontestable : réduire la population carcérale, prendre en charge en milieu libre ceux qui peuvent ou doivent l’être, n’est ni déraisonnable, ni dangereux. C’est, au contraire, une mesure de salut public. […] Nous demandons que, dans le domaine des prisons comme dans tant d’autres, les enseignements soient tirés. Qu’à la gestion de l’urgence succède une véritable politique de déflation carcérale à même de garantir l’encellulement individuel et des conditions de détention…

« Conséquence d’une crise sanitaire sans précédent, ce qui était hier impossible est devenu réalité : en deux mois, le nombre de personnes détenues a été réduit de plus de 13 500. »

Monsieur le Premier ministre, « Pour la première fois depuis près de vingt ans, il y a en France moins de prisonniers que de places de prison. »

Nous y voilà !

Vous êtes toujours aussi bon !

Concrètement, par quelles actions la France et l’Europe comptent-elles empêcher, dès demain, l’exécution du plan Gantz-Netanyahou-Trump et sauver la solution à deux États, c’est-à-dire l’État de Palestine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…et à la reconnaissance conjointe de l’État de Palestine par les vingt-sept membres de l’Union européenne. À défaut, la France doit pouvoir le reconnaître de manière unilatérale.

Monsieur le Premier ministre, Benyamin Netanyahou et Benny Gantz ont signé le 20 avril un accord de gouvernement d’urgence nationale. Celui-ci prévoit l’annexion de la vallée du Jourdain, le grenier à blé de la Cisjordanie, qui représente 30 % des territoires palestiniens.Cette décision prise avec l’aval de l’administration américaine est inacceptable, dangereuse et illégale. Elle nie le droit international et bafoue les droits des Palestiniens. À son annonce, des intellectuels, des associations, des citoyens du monde entier ont exprimé leur révolte. La communauté internationale, moins les Éta…

Ce n’est pas la première fois que je vous pose la question, monsieur le ministre, et ce n’est pas la première fois que vous y répondez complètement à côté – vous me parlez des intermittents du spectacle et des salariés des structures culturelles, alors que je vous parle, moi, des artistes non permanents de droit privé. Or, pour ces artistes, certaines DIRECCTE ont autorisé des opéras, par exemple ceux de Caen, de Tours, de Nancy, de Marseille, à recourir au dispositif de chômage partiel. (M. le ministre fait un signe de dénégation.) Ne dites pas non, j’ai avec moi les copies de ces décisions !…

Répondez à la question, monsieur le ministre !

Pendant le confinement, l’activité a bien sûr été ralentie, voire stoppée, dans beaucoup de secteurs économiques. Grâce à des protocoles sanitaires adaptés, elle a pu néanmoins, dans certains d’entre eux, redémarrer progressivement. Pour le monde de la culture, les perspectives de cette reprise – sous quelle forme ? à quel moment ? – se sont fait attendre. Si l’avenir se dégage enfin, il faudra encore patienter longtemps avant que les théâtres, les salles de spectacle et de concert, les cinémas, les opéras retrouvent leur public, donc des recettes.L’arrêt brutal des programmations a fortement …

C’est quoi, votre boulot ?

Aucune visibilité et un vrai risque de requalification de leurs contrats, qui les exclurait du régime de l’intermittence !Monsieur le Premier ministre, tous ces dangers sont devant nous. Protégerez-vous les intermittents de l’emploi dans la culture et les intermittents du spectacle ? Aiderez-vous les théâtres, notamment les théâtres publics, à passer le cap de la crise ? À défaut, nous serons tous privés, demain, d’une partie de cette magnifique scène française. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Monsieur le Premier ministre, voici un mois, le Président de la République demandait étrangement aux acteurs de la culture d’« enfourcher le tigre » – expression enjambant allègrement les 45 milliards d’euros que pèse la culture du point de vue économique, et déplacée vis-à-vis des plus de 600 000 personnes qui font vivre ce secteur d’activité.Pour nombre d’entre elles, notamment pour les gens du spectacle relevant du régime général, tels que les embauchés en contrat d’extra, les guides, les gens du catering, les hôtesses, les agents de sécurité – j’en oublie –, « enfourcher le tigre », ce ser…

Le Gouvernement n’a pas répondu aux questions !

Ils n’en seraient pas perturbés, mais éclairés !

Je demande la parole pour un rappel au règlement !

Aucune réponse concernant le croisement des fichiers !