Mme Laurence Dumont

Ayant été très sensible à cet amendement, j’aimerais comprendre. Monsieur le ministre, vous avez émis un avis défavorable car cet amendement est déjà satisfait à l’alinéa 55, n’est-ce pas ? Or j’ai relu cet alinéa et je n’y vois aucune mention des MNA.

Je m’interroge, car nous avions adopté en commission un amendement précisant que les services de l’État disposent d’une trajectoire de moyens humains « cohérente avec la hausse des ressources prévue ». Cette formulation me semble plus forte que la vôtre, qui prévoit que les services de l’État « disposent de moyens humains cohérents avec les ressources prévues ». J’y vois un affaiblissement de la rédaction adoptée en commission – grâce à un amendement de la commission des finances, me semble-t-il.

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que l’article 1er A se concentre sur les piliers de l’architecture onusienne, mais si l’on considère que le développement solidaire ne doit laisser personne au bord du chemin, pourquoi ne pas y inscrire le droit à l’identité juridique ? J’approuve bien entendu les objectifs inscrits dans cet article. Toutefois, ils seront vains, nous le savons tous, si le premier des droits, le droit à l’identité juridique, le droit à être enregistré à la naissance, n’est pas effectif.Marielle de Sarnez nous a donné l’opportunité, à Aina Kuric et à moi-même, au nom de la…

Si j’avais su, j’aurais pris la parole pour défendre mon amendement no 177 qui, de fait, ne peut plus être défendu.

Certains des amendements qui sont tombés n’étaient pas en discussion commune avec l’amendement adopté : pourquoi ?

Ça vient !

Quelle surprise !

Ouvrez les yeux !

Nous avons une responsabilité collective, qui va bien au-delà de nos différences politiques : celle d’offrir à la jeunesse des moyens – comme aiment le dire mes collègues Vallaud et Saulignac – pour se former, trouver un emploi, se loger, fonder une famille et prendre part au grand dessein d’un monde qui change. C’est une responsabilité collective car la jeunesse d’un pays, c’est bien sûr son avenir, tout le monde l’a dit. Le pays joue donc aussi, avec cette question, son avenir.En cette période particulièrement grave, nous ne pouvons, en tant que parlementaires, rester sans réaction face à de…

Voilà exactement un an, les Français constataient dans les médias les premiers signes de l’arrivée de la covid-19 dans notre pays. La crise sanitaire qui a suivi, et que nous vivons encore aujourd’hui, a affecté l’ensemble de notre tissu économique. Elle a aussi fortement influé sur nos modes de vie et nos relations sociales et créé une très grande précarité. Les associations caritatives nous le disent depuis des mois : le nombre des demandes d’aide, notamment de subsistance et alimentaire, explose.Sans, bien sûr, établir une échelle de valeur au sein de cette grande précarité qui s’étend jour…

Cette transcription est une bonne chose, et était même essentielle selon nous. Au cours de ce débat, nous défendrons d’ailleurs des amendements pour continuer d’enrichir ce projet de loi – je pense notamment à l’enregistrement à l’état civil, et au rapport d’information de la commission des affaires étrangères sur les enfants sans identité, que j’ai présenté avec Mme Aina Kuric, et dont beaucoup ont déjà parlé.En effet, selon la jurisprudence du Conseil d’État, les rapports annexés aux lois de programmation ou d’orientation se bornent à énoncer des objectifs et n’ont pas de valeur normative. U…

Cet article, ajouté en commission à l’initiative du rapporteur – dont je salue d’ailleurs le travail – est très important, car il permettra d’inscrire dans le marbre de la loi, plutôt que dans le seul cadre de partenariat global annexé au texte, les objectifs principaux de la politique de développement solidaire que nous souhaitons appliquer.

Tout cela est bel et bon, mais guère précis. Au fond, vous me répétez plus ou moins la réponse qui m’a été faite en mai : le nombre de lits « n’est pas figé » – dont acte. Mais la crise est passée par là et le nombre de lits a même augmenté de 45 unités sur le territoire, ce qui prouve bien que la baisse des capacités n’est pas envisageable. Encore une fois, vous l’avez dit : la crise est passée par là et il faut en tirer les conclusions quant aux besoins, que la réduction de 200 lits ne saurait satisfaire.

En mai dernier, alors que nous sortions à peine du premier confinement, les parlementaires du Calvados vous demandaient de revoir la réduction capacitaire initialement prévue dans le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire – le CHU – de Caen. À l’occasion d’une question au Gouvernement, j’avais insisté sur la nécessité de revenir sur la diminution de 200 lits. En l’absence du ministre des solidarités et de la santé, Mme Darrieussecq, au nom du Gouvernement, avait volontiers admis que les prévisions du projet initial datant de 2015 n’étaient pas figées et qu’il fallait pren…

À la mi-décembre, la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, a assuré à des journalistes que les primes à la rénovation énergétique seraient versées avant la fin de l’année 2020. Cette déclaration faisait écho au mécontentement grandissant depuis des mois des bénéficiaires de MaPrimeRénov’. En effet, tout au long de l’année dernière, des milliers de propriétaires ayant engagé des travaux de rénovation énergétique ont eu les pires difficultés pour obtenir le paiement de cette aide, les délais allant jusqu’à dépasser six mois. Cette situation affecte financièrement les fa…

Merci Jospin !

Ah !

En tant que membre de la commission des affaires étrangères et au nom de tous les membres du groupe Socialistes et apparentés, je m’associe aux hommages rendus à Marielle de Sarnez depuis hier. Elle a présidé avec talent et passion notre belle commission des affaires étrangères.Ma première question, monsieur le ministre délégué, porte sur la situation des fournisseurs, en particulier des distributeurs de boissons. La fermeture administrative des cafés et des restaurants leur a fait perdre 70 % à 95 % de leur chiffre d’affaires ; pour ces entreprises, les conséquences sont flagrantes. Il est do…

Dites-nous lesquelles !

Et l’Espagne ?

C’est faux !

Ce n’est pas vrai ! Regardez ce qui se passe au Portugal !

Si vous voulez la restaurer, je vous demande une chose, une seule : fournissez à la représentation nationale les études scientifiques qui vous permettent d’affirmer, sans ambiguïté, que les lieux culturels sont des vecteurs de propagation du virus. Sinon, laissez-les vivre, laissez-les rouvrir et laissez-nous les fréquenter, en responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Le Gouvernement perd, chaque jour, un peu plus de sa crédibilité.

Le danger d’ouvrir des salles de cinéma et de théâtre, ou encore des musées, serait-il supérieur au danger, par exemple, d’accueillir chaque jour plus d’un million d’enseignants et de personnels administratifs dans les établissements scolaires ? Pour prouver l’inégalité de traitement et l’incohérence de la situation, un film sera projeté demain dans une église à Caen, en respectant le protocole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Cette seule projection démontrera l’absurdité et l’injustice de votre choix. Madame la ministre de la culture, une nouvelle date a été évoquée pour…

Le monde de la culture n’en peut plus du « stop and go » à répétition ! Mépris aussi pour les acteurs de la culture, qui travaillent depuis des semaines en vue d’accueillir le public dans des conditions sanitaires sécurisées : spectateurs assis, distanciation physique, port du masque, jauge réduite, gel hydroalcoolique… (Les exclamations se poursuivent.)

Chacun l’aura compris : pour le Gouvernement, la culture n’est malheureusement qu’une variable d’ajustement. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Pire, il y a, dans la manière de traiter le monde de la culture, un véritable mépris. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Oui, du mépris : on ne dit pas à un secteur économique qu’il ne pourra pas relancer ses activités cinq jours seulement avant la reprise prévue. C’est un délai indécent, pour une décision prise sans concertation.

Vous êtes hors-sol !

Pour autant, il ne saurait être question d’aider des patrons voyous, et il y en a : ceux qui profitent de votre ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19, qui permet de reprendre sa propre société après l’avoir placée en liquidation ou en redressement judiciaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)Une reprise qui s’accompagne de suppressions massives d’emplois et de l’effacement des dettes : comment est-ce possible ? Grâce à vous et au tour …

J’associe à ma question Régis Juanico, député de la Loire.Les entreprises, notamment les PME et les TPE, et tous leurs salariés doivent faire l’objet de toute notre attention en cette période particulièrement difficile.