M. Jean-Michel Dubernard
Né·e le 17 mai 1941 à Lyon · Chirurgien des Hôpitaux de Lyon et professeur des Universités
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/03/2006 | L'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. | Pour | Pour | Adopté |
| 08/03/2006 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité des chances (texte de la commission mixte paritaire) | Pour | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.