M. Jean-Michel Dubernard
Né·e le 17 mai 1941 à Lyon · Chirurgien des Hôpitaux de Lyon et professeur des Universités
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/01/2005 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture) | Pour | Pour | Adopté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.