M. Bernard Derosier
Né·e le 10 novembre 1939 à Chevilly · Instituteur retraité
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/01/2003 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure | Contre | Contre | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.