M. Alain David

Je le lui demande. Sinon, je sollicite une suspension de séance.

Je demande à M. le secrétaire d’État de retirer le terme « complotiste ». Il a employé ce mot et c’est très grave.

Je demande une suspension de séance.

Cet amendement vise à donner la possibilité au Gouvernement de repasser du passe vaccinal au passe sanitaire si la situation sanitaire évolue positivement au niveau national. Comme le Conseil d’État l’a souligné, le choix que fait le Gouvernement dans le présent projet de loi est rigide : en cas d’évolution favorable de la situation sanitaire, il n’aura pour seule alternative que le maintien du passe vaccinal ou la suppression de toute restriction d’accès aux activités citées.

Franchement, monsieur le secrétaire d’État, je ne me permettrais pas pour ma part de vous traiter de cette façon-là. De telles accusations sont très graves, et je vous demande des excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Pascal Brindeau et Mme Jennifer de Temmerman applaudissent également.) Un membre du Gouvernement n’a pas à parler de cette façon à un représentant de la nation, qui s’exprime dans le cadre d’un débat législatif. Moi, je lui ai parlé correctement ! Il n’a pas à parler comme ça. (Mêmes mouvements.)

Le secrétaire d’État ne peut pas tenir de tels propos !

On se demande vraiment pourquoi vous n’imposez pas la vaccination. Il y a eu tout à l’heure un début de réponse : en fait, vous ne voulez pas assumer de responsabilité pénale en cas d’accident ou d’incident vaccinal, voire de décès. Il y en a très peu, mais ils existent, et vous seriez systématiquement traînés devant les tribunaux puisque votre responsabilité pénale serait automatiquement engagée. En vous défaussant sur les individus et en les forçant à faire le choix individuel de se vacciner, vous vous exonérez de cette responsabilité pénale et c’est regrettable. Vous n’avez pas le courage d…

Vous avez bien raison !

À chaque fois, les réponses du Gouvernement à cette pandémie sont en décalage. Pour ces raisons, à ce stade de la navette, les membres du groupe Socialistes et apparentés assumeront leur liberté de vote. Personnellement, je voterai contre ce texte. (Mme Chantal Jourdan et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.)

Qu’il s’agisse des masques ou des tests au début de la pandémie, ou de la vaccination ensuite, l’arrogance, le mépris des oppositions et l’impréparation dominent. Encore récemment, le bazar à l’école a conduit l’ensemble de la communauté scolaire à un mouvement inédit de défiance. Je pense également à la décision du tribunal administratif de Versailles annulant l’obligation du port du masque dans la rue.

Malgré le travail de nos deux assemblées et de leurs commissions, la commission mixte paritaire n’a pas été conclusive. Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous le déplorons et nous continuerons à nous montrer constructifs et à défendre une approche équilibrée de ces questions.Comme l’a indiqué ma collègue Cécile Untermaier hier en commission des lois, nous défendons avec constance et opiniâtreté l’idée simple de la vaccination obligatoire pour les adultes, c’est-à-dire une règle universelle, lisible, efficace et qui oblige l’État. Cette proposition de vaccination obligatoi…

Cet amendement vise à supprimer le délai de six mois qui est prévu, une fois le présent projet de loi adopté et promulgué, pour mettre en place les CSE au sein de chaque CCI. Il semble qu’aucune discussion n’ait encore abordé cette éventualité. Un délai de six mois semble trop court pour que chaque CCI négocie le protocole électoral et le règlement intérieur du comité social et économique, puis organise les élections des instances représentatives du personnel, qui n’ont encore jamais existé dans les CCI et dont les conditions de fonctionnement ne sont pas définies.

Cet amendement vise à supprimer l’applicabilité de la convention collective Syntec au personnel des CCI et de CCI France en cas d’échec de négociations. La convention Syntec n’est pas adaptée, car elle ne permettrait pas de couvrir tous les personnels, notamment ceux qui assurent l’important volet « formation et enseignement » dans le cadre des prestations délivrées par les CCI.

Il vise à ce que l’État préside l’instance représentative nationale du personnel des CCI. Cette instance représente les agents publics et les salariés de droit privé des chambres de commerce et d’industrie restées établissements publics à caractère administratif.Il nous paraît nécessaire que l’État demeure impliqué dans les relations sociales et le dialogue social au sein des CCI. Eu égard aux difficultés récentes de ce dialogue social, cette présence permettrait également à l’État de mieux jouer son rôle de médiation.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à enrichir le contenu du rapport remis par le Gouvernement au Parlement d’une évaluation de la pertinence de la période de cinq ans incompressibles entre la cessation du bénéfice de l’ATI et la restauration de ce bénéfice.Cette période est injustifiée : après avoir bénéficié une première fois de l’allocation, un travailleur indépendant peut en avoir de nouveau besoin dans un délai inférieur à cinq ans. De surcroît, cette période de cinq ans accroît l’inégalité que subissent les travailleurs indépendants dans leur accès à une vraie assuran…

Il vise à préciser que la détention d’un faux passe vaccinal ne peut être sanctionnée que si l’intention est frauduleuse.

Cet amendement de repli vise à étendre les motifs autorisant les personnes ne pouvant présenter un passe vaccinal à emprunter les transports interrégionaux pour répondre aux convocations d’une juridiction ou d’une autorité administrative, ou bien honorer un rendez-vous avec un professionnel du droit. Il nous semble essentiel de garantir à l’ensemble de la population, et non pas seulement à ceux qui peuvent présenter un passe vaccinal, l’effectivité des droits de la défense dans une affaire de justice. Le présent amendement a été rédigé en lien avec le Conseil national des barreaux.

Allez ! Vous nous faites perdre du temps !

Mais vous le dites quand même !

Très juste !

Suggéré par l’USH, il vise à permettre aux EPCI dotés des compétences en matière d’habitat et de logement de conduire, s’ils le souhaitent, une expérimentation. Lorsque le rapport entre le nombre de demandes de logements sociaux et celui des attributions est inférieur ou égal à 2,1, ils seraient autorisés à déroger aux règles d’attribution des logements locatifs sociaux, aux conditions de maintien dans ces logements, et aux règles relatives au changement d’usage de logements locatifs sociaux.Dans les périmètres en cause, les conséquences globales de la vacance justifient l’expérimentation. Les…

Il vise à clarifier le fait que l’objectif d’attribution au sein du premier quartile de revenu est partagé par l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus de désignation et d’attribution, en précisant qu’il doit également être mis en œuvre par les réservataires chargés de la désignation des candidats. Dans le fonctionnement actuel du processus d’attribution, l’organisme HLM met en place une commission d’attribution et d’examen de l’occupation des logements, chargée d’attribuer nominativement chaque logement. Un quart des attributions, hors quartiers prioritaires de la politique de la vi…

La gestion des flux de réservation constitue selon nous une bonne occasion pour introduire davantage de fluidité dans les attributions. En effet, nous souhaitons encourager la mobilisation des partenaires, dans une logique de simplification de la gestion en flux. Le présent amendement vise donc à permettre aux territoires qui le souhaitent de conclure une convention unique multipartite entre l’organisme HLM, l’EPCI en tant que chef de file de la gestion de la demande et des attributions, l’État et les différents réservataires que sont les communes, Action logement et l’État lui-même, au titre …

En juin 2012, la crise du système bancaire ayant été suivie de celle des dettes souveraines, qui menaçait par contagion de faire imploser la zone euro, le Conseil européen décida de mettre un terme à cet enchaînement en dotant l’Union européenne d’un mécanisme de surveillance bancaire, de modalités de résolution ordonnée des faillites bancaires et de filets de sécurité financiers.Le Mécanisme européen de stabilité fut créé, par accord intergouvernemental, pour gérer les problèmes de refinancement des dettes des États membres de la zone euro en temps de crise. En écartant les risques de spécula…

Peu d’enthousiasme, en effet !

Le présent amendement, proposé par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), vise à supprimer la possibilité – introduite par le Sénat – pour un EPCI de transférer les compétences relatives à la gestion des eaux pluviales urbaines et à la défense extérieure contre l’incendie à un syndicat mixte sur une partie de son territoire. D’une part, d’un point de vue technique et géographique, on sait très bien que l’échelle intercommunale permet de faciliter la gestion des interfaces existant entre ces compétences et d’autres compétences intercommunales. D’autre part, la gestion des eaux pluviales …

Alors que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) prévoit le transfert automatique, au plus tard le 1er janvier 2026, des compétences eau et assainissement vers le niveau intercommunal, l’article 5 bis, issu du Sénat et supprimé en commission, vise à rendre ce transfert optionnel. La diversité des territoires, de leurs contraintes hydrographiques et topographiques, ou encore de leur densité de population, justifie de définir un mode et d’une échelle de gestion adaptée à chaque territoire. De ce fait, il apparaît utile de revenir sur le caractère obligatoire d…

Il a raison !

Monsieur le ministre de l’intérieur, vingt-sept personnes au moins ont péri dans le naufrage de l’esquif qui devait les mener en Angleterre. La Manche est d’ores et déjà un cimetière. Le sort de ces hommes, de ces femmes et de ses enfants appelle une réponse du Gouvernement. Au-delà même de ces drames maritimes, leurs conditions de survie dans des camps de fortune, où ils sont exposés au froid, à la faim et aux violences de toutes sortes, sont indignes.Il faut d’urgence démanteler les camps sauvages qui se constituent dans les environs de Calais et traiter les dossiers de ces postulants à l’as…

Cette proposition de résolution s’appuie notamment sur les conclusions d’un récent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui fait le constat qu’en moins de cent ans, le plastique est devenu le troisième matériau le plus fabriqué au monde, après le ciment et l’acier : 359 millions de tonnes ont été produites en 2018, nombre qui grimpe à 438 millions de tonnes, si l’on tient compte des plastiques présents dans les textiles et les caoutchoucs synthétiques. Cette production devrait doubler d’ici 2050.Ce rapport rappelle également que, si les plas…