NON VOTANT(S) : M. Jean-Louis Debré
UMP· · mandat terminé le 19 juin 2007
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/10/2006 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien | Abstention | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.