Jean-Pierre Delalande
RPR· · mandat terminé le 18 juin 2002
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/06/1998 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature | Contre | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.