Jacques Baumel
RPR· · mandat terminé le 18 juin 2002
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/01/2002 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique | Contre | Abstention | Adopté |
| 03/03/1999 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes | Contre | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.