Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CS982 finvie | 07/05/2024 | Lise Magnier HOR | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 980 séance | 07/05/2024 | Lise Magnier HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 14 Supprimer les alinéas 38 et 39. | Tombé |
| 968 séance | 07/05/2024 | Lise Magnier HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 14 Supprimer les alinéas de 31 à 33. | Rejeté |
| 964 séance | 07/05/2024 | Lise Magnier HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 14 I. – À l’alinéa 30, supprimer les mots :
« compensation par ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« réalisées dans les conditions prévues à l’article L. 163‑1 »
les mots :
« hors dérogation ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au mot :
« com | Rejeté |
| 959 séance | 07/05/2024 | Lise Magnier HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 14 À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« des décisions énumérées à »
les mots :
« de la décision mentionnée au 1° de » | Rejeté |
| 953 séance | 07/05/2024 | Lise Magnier HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 13 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Intégrer un droit à l’erreur pour certaines infractions ; » | Sans sort Retiré |
| 940 séance | 07/05/2024 | Lise Magnier HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 42, après le mot :
« France »
insérer les mots :
« , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations et » | Tombé |
| 935 séance | 07/05/2024 | Lise Magnier HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 931 séance | 07/05/2024 | Lise Magnier HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 755 séance | 07/05/2024 | Alexandre Vincendet HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 438 séance | 07/05/2024 | Juliette Vilgrain HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 20 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 436 séance | 07/05/2024 | Juliette Vilgrain HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 20 Le Gouvernement remet au Parlement tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant le nombre précis d’installations et de renouvellement d’exploitations, au regard des objectifs de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire décrits par la p | Rejeté |
| 433 séance | 07/05/2024 | Juliette Vilgrain HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 10 Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. » | Rejeté |
| 432 séance | 07/05/2024 | Juliette Vilgrain HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« , sociale et environnementale ». | Tombé |
| 428 séance | 07/05/2024 | Juliette Vilgrain HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2035 »
l’année :
« 2050 ». | Non soutenu |
| 427 séance | 07/05/2024 | Juliette Vilgrain HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 40, après le mot :
« sociales »
insérer le mot :
« , environnementales ». | Tombé |
| 424 séance | 07/05/2024 | Juliette Vilgrain HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« sûre »
insérer le mot :
« durable, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et issue d’aliments produits de manière durable ». | Tombé |
| 422 séance | 07/05/2024 | Juliette Vilgrain HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« intérieur »
insérer le mot :
« national, ». | Tombé |
| 420 séance | 07/05/2024 | Juliette Vilgrain HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots :
« et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». | Tombé |
| 419 séance | 07/05/2024 | Juliette Vilgrain HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« et environnemental »
les mots
« , environnemental et sanitaire ». | Tombé |
| 415 séance | 07/05/2024 | Juliette Vilgrain HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« et de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ». | Tombé |
| 414 séance | 07/05/2024 | Juliette Vilgrain HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« notamment afin de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologiques et climatique ». | Tombé |
| CL19 lois | 07/05/2024 | Philippe Pradal HOR | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 9 Au II de l’article 61 de la loi n° 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». | Sans sort A discuter |
| 86 séance | 02/05/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 84 (Rect) séance | 02/05/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’enfants autistes »
les mots :
« des enfants présentant un trouble du neuro-développement » ;
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les trois alinéas suivants :
« II. – La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 16 | Adopté |
| CE3571 eco | 30/04/2024 | Henri Alfandari HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE3570 eco | 30/04/2024 | Henri Alfandari HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 2 Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« et notamment par les techniques d’agronomie et d’agriculture de conservation des sols ». | Tombé |
| CE3569 eco | 30/04/2024 | Henri Alfandari HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 2 Au quatrième alinéa, après le mot :
« biologique »
insérer les mots :
« et d’agriculture de conservation des sols ». | Adopté |
| CE3568 eco | 30/04/2024 | Henri Alfandari HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 2 Au deuxième alinéa, après le mot :
« agronomie »
insérer les mots :
« et d’agriculture de conservation des sols ». | Tombé |
| CE3535 eco | 30/04/2024 | Luc Lamirault HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CS123 finvie | 30/04/2024 | Lise Magnier HOR | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 11 Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« La présence du professionnel de santé aux côtés de la personne est obligatoire, qu’il procède ou non à l’administration de la substance létale, sauf en cas de demande expresse de la personne d’être seule avec les personnes de son choix lors de l’administration de la sub | Retiré |
| 77 séance | 27/04/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :
« ou plaçant ». | Adopté |
| CE3386 eco | 26/04/2024 | Bertrand Bouyx HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 5 Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 3° Après l’article L. 813‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 813‑12 ainsi rédigé :
« Art. L. 813‑12 . – Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l’article L. 813‑10 | Non soutenu |
| CE3367 eco | 26/04/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE3350 eco | 26/04/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 12 Le titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l’article L. 323‑2 est complété par les mots : « , ainsi que par la mise en commun d’autres activités dans la limite de 10 000 euros de recettes par associé et 50 % du chiffre d’affaires » ;
| Adopté |
| CE3337 eco | 26/04/2024 | Henri Alfandari HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE3336 eco | 26/04/2024 | Henri Alfandari HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE3335 eco | 26/04/2024 | Henri Alfandari HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 14 I. – Après le mot :
« ligneuse »,
la fin de l’alinéa 4 est ainsi rédigé :
« implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec présence d’arbustes et, le cas échéant, présence d’arbres ou d’autres ligneux tels que les ronces, les genêts ou les ajoncs. Ne sont pas inclus dans les haies les alignemen | Tombé |
| CE3334 eco | 26/04/2024 | Henri Alfandari HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 12 La première phrase de l’article L. 322‑7 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et de la typologie de l’exploitation ». | Rejeté |
| CE3333 eco | 26/04/2024 | Henri Alfandari HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 6 Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « 1° À l’article L. 820‑1, après le mot : « contribuer » sont insérés les mots : « au renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire et » ; ». | Rejeté |
| CE3332 eco | 26/04/2024 | Henri Alfandari HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 2 À l’alinéa 6, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières ». | Sans sort Retiré |
| CE3331 eco | 26/04/2024 | Juliette Vilgrain HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Art. L. 1 A – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture (le reste sans changement) ». | Adopté |
| CE3328 eco | 26/04/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE3314 eco | 26/04/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE3289 eco | 26/04/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE3232 eco | 26/04/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE3213 eco | 26/04/2024 | Anne-Cécile Violland HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 10 Le livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
I. – Le chapitre préliminaire du titre III est complété par un article L. 330‑7 ainsi rédigé :
« Art. L. 330‑7. – Afin de préparer son projet d’association au sein d’une société ayant pour objet principal l’exploitation agricol | Tombé |
| CE3190 eco | 26/04/2024 | François Gernigon HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les structures de conseil et d’accompagnement agréées prévues à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de l’article 10 de la présente loi sont chargées de faire la promotion du diagnostic modulaire auprès d | Non soutenu |
| CE3189 eco | 26/04/2024 | François Gernigon HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 12 Substituer à l’alinéa 20 l’alinéa suivant :
« Le groupement foncier agricole d’investissement est soumis aux dispositions de l’article L. 722‑5-1 ». | Tombé |
| CE3187 eco | 26/04/2024 | François Gernigon HOR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 12 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce groupement est soumis aux dispositions des articles L. 333‑1 à L. 333‑5. ». | Tombé |