Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE560 eco | 17/09/2026 | Romain Daubié DEM | La relance et la décentralisation du logement | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE559 eco | 17/09/2026 | François Piquemal LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CE558 eco | 17/09/2026 | François Piquemal LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE557 eco | 17/09/2026 | Nicolas Bonnet ECOS | La relance et la décentralisation du logement | Article 6 bis Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l’article L. 126‑26, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il permet également, de manière distincte, de comparer et évaluer la performance du bâtiment ou d’une partie de bâtiment en matière de confo | Rejeté |
| CE556 eco | 17/09/2026 | Sandrine Nosbé LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| CE555 eco | 17/09/2026 | Shéhérazade Bentorki LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« III bis . – Les projets de construction de logements réalisés dans le périmètre de développement du logement respectent des exigences renforcées en matière de matériaux de construction, définies par décret, visant à réduire l’utilisation du ciment, à | Tombé |
| CE553 eco | 17/09/2026 | Shéhérazade Bentorki LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« « Le périmètre de développement du logement ne peut inclure tout ou partie d’un site patrimonial remarquable délimité en application de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine. » » | Tombé |
| CE552 eco | 17/09/2026 | Sandrine Nosbé LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 Après l’alinéa 13 insérer les alinéas suivants :
«VII. – Dans le périmètre de développement du logement, aucune opération de démolition, de restructuration lourde ou de changement d’usage d’un immeuble d’habitation ne peut être autorisée sans qu’ait été préalablement garantie la continuité du droit | Tombé |
| CE551 eco | 17/09/2026 | Romain Daubié DEM | La relance et la décentralisation du logement | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE550 eco | 17/09/2026 | François Piquemal LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 Supprimer l’alinéa 12. | Tombé |
| CE549 eco | 17/09/2026 | François Piquemal LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 Au début de l’alinéa 11, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« trente ». | Tombé |
| CE548 eco | 17/09/2026 | Nicolas Bonnet ECOS | La relance et la décentralisation du logement | Article 6 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CE547 eco | 17/09/2026 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 Supprimer l’alinéa 11. | Tombé |
| CE546 eco | 17/09/2026 | Sandrine Nosbé LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« « Les dérogations mentionnées au III ne peuvent être accordées à une opération de construction de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher que si au moins 50 % des logements familiaux créés dans le cadre de cette o | Tombé |
| CE545 eco | 17/09/2026 | Valérie Létard LIOT | La relance et la décentralisation du logement | Article 6 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE544 eco | 17/09/2026 | Sandrine Nosbé LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« dérogations »,
insérer les mots :
« ne portent pas atteinte aux objectifs et dispositifs de mixité sociale et ». | Tombé |
| CE543 eco | 17/09/2026 | Valérie Létard LIOT | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« dérogations »,
insérer les mots :
« ne portent pas atteinte aux objectifs et dispositifs de mixité sociale et ». | Tombé |
| CE542 eco | 17/09/2026 | Aurélie Trouvé LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les zones à urbaniser ne peuvent être incluses dans ce périmètre que lorsque les besoins actuels et prévisionnels de logements ne peuvent être satisfaits par la mobilisation des logements vacants, la transformation de bâtiments ou de locaux existants, | Tombé |
| CE541 eco | 17/09/2026 | Nicolas Bonnet ECOS | La relance et la décentralisation du logement | Article 6 À la première phrase du premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « y compris en période de forte chaleur ». | Rejeté |
| CE540 eco | 17/09/2026 | Valérie Létard LIOT | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« « Ce périmètre peut notamment inclure des zones commerciales, des zones d’activités ou des fonciers économiques sous-utilisés en vue de leur transformation ou de leur requalification. » » | Tombé |
| CE539 eco | 17/09/2026 | Romain Daubié DEM | La relance et la décentralisation du logement | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE538 eco | 17/09/2026 | Valérie Létard LIOT | La relance et la décentralisation du logement | Article 6 Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Le locataire ne peut se prévaloir d’un manquement du bailleur à son obligation de remise d’un logement décent respectant le niveau de performance précité s’il fait obstacle à la réalisation de travaux permettant le respect de cette obligation, en viol | Adopté |
| CE537 eco | 17/09/2026 | Aurélie Trouvé LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ce renouvellement est précédé d’un bilan de la mise en œuvre du périmètre présentant le nombre de logements effectivement créés, leur typologie, leur statut d’occupation, leurs niveaux de loyers ou de prix, la part de logements | Tombé |
| CE536 eco | 17/09/2026 | Nicolas Bonnet ECOS | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« La priorité est donnée à la rénovation, la réparation et la réhabilitation de l’existant sur la démolition et la reconstruction » | Rejeté |
| CE535 eco | 17/09/2026 | Aurélie Trouvé LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« logements »,
insérer les mots :
« , appréciés notamment au regard du nombre de logements nécessaires, de leur typologie, de leur statut d’occupation, des niveaux de loyers et de prix compatibles avec les ressources des ménages du territoire et | Tombé |
| CE534 eco | 17/09/2026 | Shéhérazade Bentorki LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« la reconquête républicaine » | Tombé |
| CE533 eco | 17/09/2026 | François Piquemal LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CE532 eco | 17/09/2026 | Romain Daubié DEM | La relance et la décentralisation du logement | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE531 eco | 17/09/2026 | Shéhérazade Bentorki LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article 11 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation des moyens humains, financiers et matériels consacrés à la mise en œuvre du relogement et à l’accompagnement des ménages concernés par les opérations du troi | Rejeté |
| CE530 eco | 17/09/2026 | Shéhérazade Bentorki LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE529 eco | 17/09/2026 | Valérie Létard LIOT | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE528 eco | 17/09/2026 | Aurélie Trouvé LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les conventions de projet de renouvellement urbain définissent les indicateurs permettant d’évaluer, tout au long du programme, les conséquences du projet pour les habitants et pour l’offre de logements. Ces indicateurs comprennent notamment l’évoluti | Tombé |
| CE527 eco | 17/09/2026 | Aurélie Trouvé LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Les financements accordés au titre du présent programme à des opérations de rénovation énergétique de logements sont réservés aux opérations permettant d’atteindre, après travaux, un niveau de performance correspondant au moins à la classe C au sens d | Retiré |
| CE526 eco | 17/09/2026 | Romain Daubié DEM | La relance et la décentralisation du logement | Article 11 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux du logement social en zone de montagne, envisageant la situation des habitants à l’année comme des travailleurs saisonniers.
Le rapport étudie notamment l’adaptation d | Rejeté |
| CE525 eco | 17/09/2026 | Shéhérazade Bentorki LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation au 1° de l’article L. 162‑1 du code de la construction et de l’habitation, l’ensemble des logements construits dans le cadre du programme mentionné au présent article sont accessibles. » » | Rejeté |
| CE524 eco | 17/09/2026 | Shéhérazade Bentorki LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Les opérations de réhabilitation de logements bénéficiant d’un concours financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine garantissent la mise en accessibilité de l’ensemble des logements concernés, ainsi que de leurs accès et de leurs partie | Rejeté |
| CE523 eco | 17/09/2026 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE522 eco | 17/09/2026 | Aurélie Trouvé LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les conventions de projet de renouvellement urbain définissent une programmation pluriannuelle des opérations à réaliser. Cette programmation fixe des objectifs quantifiés en matière de réhabilitation et de rénovation des logements existants, de produ | Rejeté |
| CE520 eco | 17/09/2026 | Valérie Létard LIOT | La relance et la décentralisation du logement | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE519 eco | 17/09/2026 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« , notamment en matière d’accueil et d’accompagnement dans les démarches administratives, d’accès aux droits et aux prestations sociales, de santé, d’éducation, de petite enfance, d’emploi, de justice, de mobilités, de services postaux, de culture et de sport | Tombé |
| CE518 eco | 17/09/2026 | Valérie Létard LIOT | La relance et la décentralisation du logement | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE517 eco | 17/09/2026 | François Piquemal LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque les opérations de renouvellement urbain impliquent la démolition de logements, l’autorisation de démolition est conditionnée à la soumission d’un projet abouti de création et construction de logements en quantité au moins équivalente à celle dé | Rejeté |
| CE516 eco | 17/09/2026 | Valérie Létard LIOT | La relance et la décentralisation du logement | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE515 eco | 17/09/2026 | François Piquemal LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le troisième programme national de renouvellement urbain établit la démolition en dernier recours. Lorsque les opérations de renouvellement urbain impliquent la démolition de logements en vue de la reconstruction d’autres logements sur le même site, l’ | Rejeté |
| CE514 eco | 17/09/2026 | Boris Tavernier ECOS | La relance et la décentralisation du logement | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE513 eco | 17/09/2026 | Boris Tavernier ECOS | La relance et la décentralisation du logement | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE512 eco | 17/09/2026 | Valérie Létard LIOT | La relance et la décentralisation du logement | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE511 eco | 17/09/2026 | Boris Tavernier ECOS | La relance et la décentralisation du logement | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE510 eco | 17/09/2026 | Sandrine Nosbé LFI-NFP | La relance et la décentralisation du logement | Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Préalablement à la mise en œuvre de toute opération de démolition de logements prévue dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain, les habitants du périmètre directement concerné sont appelés à se prononcer sur cette opération selon des modalité | Rejeté |
| CE509 eco | 17/09/2026 | Valérie Létard LIOT | La relance et la décentralisation du logement | Article 4 I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, après le mot : « achèvement », sont insérés les mots : « ou les logements qui font ou ont fait l’objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf, au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du | Tombé |